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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sécurité sociale
6162a746f901d4f689722e9f
18 juin 2013
18 juin 2013
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea0
18 juin 2013
18 juin 2013
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea1
18 juin 2013
18 juin 2013
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea2
18 juin 2013
18 juin 2013
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea3
18 juin 2013
18 juin 2013
Juridiques [Localité 1] représentée par madame [R] [J], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 30 Mai 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mai 2013 Présidée par Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162a74af901d4f689722ec9
18 juin 2013
18 juin 2013
] [Localité 2] représentée par madame Marina [J], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mai 2013 Présidée par Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
616359dc1416be03751aa43d
29 mars 2011
29 mars 2011
du 16/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Juin 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2011 Présidée par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d32c25a97f0381f4c3d
25 janvier 2013
25 janvier 2013
LAFFLY - WICKY (Me Romain LAFFLY), avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2012 Débats tenus en audience publique le 07 Décembre 2012, par Nicole BURKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aef
2 octobre 2014
2 octobre 2014
avocat du Barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMEN EUROMEDITERRANEE, demeurant Les Docks-10 Place de la Joliette-13002 MARSEILLE 02 représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90242
7 février 2013
7 février 2013
MARSEILLE représentée par Maître Gérard ABIB, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES EUROMEDITERRANEE, demeurant Les Docks-10 Place de la Joliette-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître BURTEZ-DOUCEDE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02990_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A, représenté par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucede et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 novembre 2022 de la juge des référés du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162b8cbefb73d2e55750e1d
11 mai 2012
11 mai 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff9
12 mars 2013
12 mars 2013
barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162dcfdcadecb9ef7c7e048
9 octobre 2012
9 octobre 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
61630e4dda3e3d3066036744
20 mars 2012
20 mars 2012
général PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 Juillet 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616343f488dc29ccde27f09e
22 avril 2011
22 avril 2011
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616282357a007b88ee1566eb
20 septembre 2013
20 septembre 2013
En présence de Stéphanie PHILIPPE, auditeur de justice COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller
Source officielleSécurité sociale
6160964c41ad74d62c18188e
29 juillet 2014
29 juillet 2014
par Me Olivier ANFRAY de la SCP FROMONT BRIENS, AVOCATS AU BARREAU DE LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 décembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2014 Composée de Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
61628cd0293034a8c342f6fc
1 octobre 2013
1 octobre 2013
, munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juillet 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff0
12 mars 2013
12 mars 2013
au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
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