222-47 al. 1 du Code Pénal, Dossier No TPE 304 / 75 et No Parquet 03 / 23365 - à MONTBÉLIARD, le 24 juin 2003, commis volontairement des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité au préjudice de Céline

Jean-Marie Roger E... José Laurent G...

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L. [9] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Céline

Greffier, lors des débats : Madame Céline LITTERI MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

actuellement hospitalisé au CHAI ST EGREVE né le 24 Mai 1969 à de nationalité Française ... 38130 ECHIROLLES comparant assisté de Me Céline ROUX, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

8]) demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 4] La SCI [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Loïc Le Roy

instance de PARIS - RG n° 15/54118 APPELANT Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté de Me Céline

David ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SAS PLASTIQUES ET TISSAGES DE LUNERAY [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Céline

SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thomas NOVALIC, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Céline

SIEMO [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Valentina PORCILE,

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE, avocate postulant, et Maître [R] [H] de la SCP [H] et ROY, [Adresse 1], avocat plaidant

par Me Bruno Wecxsteen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Loïc Le Roy

par Me Bruno Wecxsteen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Loïc Le Roy

Grégory HANIA, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE SAS EXAPAQ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Celine

rapport, et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistées de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence de Mme Céline

rapport, et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistées de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence de Mme Céline

APPELANTS Monsieur [H] [O] né le 07 mars 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [P] [E] né le 07 mars 1982 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Loïc Le Roy