Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b7
11 janvier 2017
11 janvier 2017
bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA FORCONI-E-LECLERC prise en la personne de son représentant légal Centre commercial grand sud-BP 83 20538 PORTO-VECCHIO Représentée par Me Jean-pierre
Source officielleChambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee44b
24 avril 2025
24 avril 2025
Jean-Francois [S] Marie [M] Stéphanie Gerault huissiers de justice associés au paiement de cette somme ainsi que celle de 200 euros brut au titre des congés payés afférents.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a65
6 mars 2017
6 mars 2017
X... dans les termes suivants « Monsieur Jean – Pierre X... exercera ses fonctions sur les différents chantiers de la SARL JG COM TELECOM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f8
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jean – Marc X... a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de voir condamner son employeur, à défaut de conciliation, au paiement des sommes suivantes : * 1291, 29 € au titre des salaires
Source officielle17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd63
16 juin 2016
16 juin 2016
Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfe
11 décembre 2001
11 décembre 2001
GUILLOT à payer à Monsieur Jean-Louis X... les sommes suivantes : 0 666,60 francs au titre des commissions, 66,66 francs au titre de l'indemnité de congés payés y afférent, 488 francs et 34,16 francs en
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c9
26 juin 2014
26 juin 2014
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb3e
25 février 2008
25 février 2008
Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que selon acte sous seing privé en date du 14 mars 2002, la SCI SAUZE IMMOBILIER a consenti à Monsieur Jean François X... un bail d'habitation, soumis
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd10
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Le jugement sera également confirmé en ce qu'il a alloué à la salarié son salaire de mise à pied, qui sera complété des congés payés, une indemnité de préavis, sauf à préciser que la durée légale applicable
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85b04
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Par jugement contradictoire en date du 3 mai 2001, le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT a rendu la décision suivante : - valide le congé délivré à Monsieur et Madame Jean Y... par Madame Micheline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60338c996ebade3f98bb42d7
24 mai 2017
24 mai 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efca
10 octobre 2011
10 octobre 2011
né le 19 Juin 1976 à SIBITI (CONGO) ... 52000 CHAUMONT représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Sylviane MIRABELLI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Céline
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc18
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Sur les honoraires pendant les congés de maladie, l'appelant soutient que, si aux termes de l'avenant de 1995, il devait reverser à Jean Z... 30 % des honoraires perçus en l'absence de l'intéressé, cette
Source officielle17e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb8d0
8 septembre 2016
8 septembre 2016
ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2016 N°2016/584 JPM Rôle N° 14/22360 [D] [J] C/ Sarl PICON ELECTRICITE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ce
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Arguant du caractère injustifié de son licenciement et de ce qu'il lui était dû des rappels de salaire M Joseph Jean Y... a alors saisi le Conseil des Prud'hommes de Saint Pierre le 12 septembre 2001 qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af81
6 mars 2008
6 mars 2008
à pied conservatoire, - 422, 18 € au titre des congés payés afférents - 44. 393, 16 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 76. 000, 00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d190
19 juin 2009
19 juin 2009
Jean-François X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9be
2 juin 2008
2 juin 2008
RG N : 07/00785 AFFAIRE : Jean-Claude X...
Source officielleChambre sociale 4-2
6a2107b8cdc6046d4708a2f9
3 juin 2026
3 juin 2026
Le 8 juin 2018, le chef de site nous a informé vous avoir surpris lors de cette vacation, habillé en civil (jean, gilet).
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10934bf9fd47c90a13ae7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La période correspondant à votre mise à pied conservatoire ne vous sera pas rémunérée ».
Source officiellePage 7 sur 523