, demeurant Avenue du Campon- Immeuble le Cannet Espace- 06110 LE CANNET défaillante *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910

ET ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial à Le Cannet, venant aux droits de la S. C. P. H... E... I... C...

WINE MONOPOLE Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.

EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/01708 APPELANTE [O] [J] [T] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau

: Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 512400001 APPELANT [B] [I] Représenté par Me Patrice CANNET

CANET, prise en la personne de Maître Patrick CANET, en qualité de liquidateur de la société BISTROT PACOME, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 798 818 118,

M.G.P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HUA Me Hugo CADET Me Anne JOURNAULT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

que Mme A, entrée en France en 2016 avec ses deux fils, n'établit ni être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine, ni que ses enfants ne pourraient poursuivre leur scolarité et pour le cadet

le [Date décès 1] 2007 née le [Date naissance 2] 1955 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michel RIVA de la SCP M A MAURICE-M RIVAT ET F VACHERON, à la Cour substituée par Me Raphaëlle CADET

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que, après qu'une demande d'asile a été déposée au nom de la fille cadette de M.

copie son et image d'un film détérioré exploité par cette société, qu'elle a effectué ce travail et renvoyé à cette société les originaux son et image, les copies image et même la copie numérique sur cassette

SA AXA CORPORATE SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentées et plaidant par Me Isabelle CARRET

de Maître Patrick Canet en qualité de mandataire liquidateur.

B A, représenté par Me Cadot, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 14 août 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale du Val-de-Marne a autorisé

Une note en délibéré a été présentée, dans les cinq affaires, pour la commune du Cannet-des-Maures. Considérant ce qui suit : 1.

DBVF-V-B7F-F2ZH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020000580 APPELANT [I] [T] Représenté par Me Patrice CANNET

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01666 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDBX AFFAIRE : [V] [F] C/ SCP CANET

.-06110 LE CANNET AYANT POUR AVOCAT : Me VAZZANA, 15 rue Alexandre Mari-06000 NICE 5 / E...