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32 195 résultats pour « Caffeau-Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e85ef1cdc6046d47196b2e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[T] [A] veuve de [W] [Q], cette dernière a saisi le juge de la mise en état d'un incident tendant à voir : - A titre principal, Se déclarer incompétent au profit du tribunal de proximité de Saint-Martin

Source officielle

Page 7 sur 1610

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CA

Chambre 1-11 OP

6a113b60cdc6046d47a6aa73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de [Localité 1] » (ci-après « AFUL LES MARINES » ) dans deux dossiers, l'un opposant L'AFUL LES MARINES à [Localité 1] ANIMATION et l'autre l'opposant à la société BMO RECOUVREMENTS DE CHARGES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

L'entreprise prenant un essor important, les parents de Mme Martine X... ont cédé leur participation sociale à leurs enfants Luc et Martine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e8

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

N° 08 / 00051 COUR D'APPEL DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 MAI 2008 Audience publique des référés tenue à la cour d'appel de Grenoble le QUATORZE MAI DEUX MILLE HUIT par-devant Charles CATTEAU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163737

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de demande d'accès à la base de données MADEIRA signalant les machines

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163bcb93dccc95e64c14340

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

KADEOS. 6 -(iii) pour la durée des présentes, à ne pas mettre sur le marché français à travers son système distribution d'autres cartes cadeaux prépayées ou chèques cadeaux que les Solutions Cadeaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190275

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174401

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la décision ordonnant la saisie le 18 juillet 2017 de l'ordinateur de son client incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194838

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'historique des commandes en cantine depuis le 1er janvier 2018 de son client, incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01330_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Reconnu de domaine de l’Ile Saint-Martin et la société civile immobilière Résidence La Fontaine ont demandé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f05cdc6046d47e0b102

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Courtois Machines Outils, et la société Société Archibald, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Courtois Machines Outils, de leur

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5d3cdc6046d4770ac88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

VEDETTES DE PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 490628955, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155471

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Martigues à sa demande de

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CA

Chambre 3-3

5fdb04236aeeea9874ef8369

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Par actes du 3 janvier 2014, la SA Société Générale a fait assigner en paiement la SARL Esterel Marine et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00936_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En ce qui concerne les règles d'hygiène, il ressort des termes de ce rapport que Mme Carreau ne respecte pas les règles de lavage des mains et que le sol de la salle de change est sale.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3175e2fbe7c9004380e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CMP CARREAUX ET MOSAIQUES DE PROVENCE S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT C/ [C] S.E.L.A.R.L.

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CA

Chambre civile

67aae7b76d821c6632f1b5be

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [V] [B] épouse [C] [Adresse 21] [Localité 13] Représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [J] [B] [Adresse 8] [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0da5ca6d8d0f8ef69e9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

CARREAU PLUS [Adresse 2] [Localité 10] et S.A.R.L.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62d8ec3daf72baeffb335cd8

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La SARL Le Caveau du Haxakessel a formé un pourvoi à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O

6253c873bd3db21cbdd85506

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

Françoise MARTIN née DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUAL c/ Madame Rose O...

Source officielle