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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a6601abbd03a05db965188
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Au total, le préjudice dont Madame [J] justifie, lié causalement à un manquement de l'employeur aux obligations en matière de prévoyance, au travers d'un défaut de souscription de la prévoyance obligatoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ac0876004f131a5f77
6 septembre 2022
6 septembre 2022
prolongation correspond à une lésion sans caractère post-traumatique ; qu'à tout le moins, les éléments qu'elle invoque constituent des présomptions précises et concordantes quant à l'absence de lien causal
Source officielle4e chambre civile
696b4f57cdc6046d47a00e70
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Or, contrairement à ce que soutenu par elle, le rapport de l'expert [N] permet de retenir que la chute en arrière n'est pas exclusivement causale des atteintes corporelles subies par M.
Source officielle1ère Chambre
65b0bfc58d0ccf000877e715
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pour statuer ainsi, les premiers juges ont retenu que Mme [O] indiquant avoir buté sur une palette, chose inerte, il lui incombait de rapporter la preuve que cet objet avait joué un rôle causal dans sa
Source officielle1re Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd69
3 novembre 2015
3 novembre 2015
La cour réformera sur l'existence d'un préjudice indemnisable, retiendra que le notaire a engagé sa responsabilité à l'égard des créanciers, le préjudice indemnisable causalement relié à la faute notariale
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6162c83fb820aa60963d856b
11 février 2013
11 février 2013
ainsi les faits et conclut : 'En ce qui concerne les éléments pouvant être à l'origine de ce cancer, il est évident que le tabagisme important et actif de Monsieur [Y] a été le principal facteur causal
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8532a
30 mars 2001
30 mars 2001
à cette exigence, faire référence non seulement à l'élément matériel du motif économique ( suppression ou transformation d'emploi, modification du contrat de travail), mais également à son élément causal
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8532b
30 mars 2001
30 mars 2001
à cette exigence, faire référence non seulement à l'élément matériel du motif économique ( suppression ou transformation d'emploi, modification du contrat de travail), mais également à son élément causal
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e72
1 avril 2004
1 avril 2004
la responsabilité sportive, notamment au regard de l'acceptation des risques, inhérente à la pratique de certains sports et de la nécessité de rechercher un comportement fautif et non un simple fait causal
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616355c8bf1fa7f870d29f35
6 avril 2011
6 avril 2011
ils ont reçu les attestations d'assurances n'établissent pas en tous cas qu'ils les avaient reçues antérieurement à la signature du marché; En cet état, une faute de la société MMA en relation causale
Source officielleSécurité sociale
6163899ba5395b851a399bab
23 décembre 2010
23 décembre 2010
contradictoire, - au principal, demande la confirmation du jugement entrepris, - au subsidiaire, demande l'organisation d'une expertise médicale afin de déterminer la durée des arrêts de travail en relation causale
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87916
12 avril 2005
12 avril 2005
dommage, le premier dans une erreur de conception de l'installation et la seconde dans l'exécution de son raccordement sans épreuve de tenue en pression et, d'autre part, l'absence de faute en relation causale
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c43
2 janvier 2006
2 janvier 2006
-FABRE l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts en estimant que l'intervention de cet office notarial n'était pas en relation directe et causale avec le préjudice évoqué par le demandeur et l'a
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cb
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Il réplique que l'ordonnance du juge commissaire qui autorise le licenciement économique est revêtue de l'autorité de la chose jugée, prouvant l'élément causal que matériel du licenciement ne peuvent plus
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0e
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Dans ce cadre juridique, il suffit que la chose origine du dommage, si elle est inerte comme c'est le cas, ait eu un rôle causal, à condition que sa position ou son état présente un caractère d'anormalité
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd77
20 novembre 2008
20 novembre 2008
reconnaissance ; Considérant que le présent litige porte, non pas sur une rechute, mais sur une nouvelle lésion, apparue le 7 août 2003 et portant sur un traumatisme abdominal-résection pancréatique corporo-caudale
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913eb
8 avril 2014
8 avril 2014
section commerce RG no 11/ 01281 APPELANT Monsieur Constant X... ... 93100 MONTREUIL représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P474 substitué par Me Lol CAUDAN-VILA
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f149
7 février 2012
7 février 2012
né le 13 Mars 1986 à HENNEBONT (56700) Chez Mme Z... ... 56850 CAUDAN non comparant -2- Des relations ayant existé entre Madame X... et Monsieur Y... est issue Yéléna, née le 1er août
Source officielleChambre Civile
69f042b8cdc6046d47ccced6
27 avril 2026
27 avril 2026
Elle fait valoir que l'expert dans son rapport du 18/12/2018 n'a retenu à son encontre aucune faute causale à l'origine des infiltrations ; qu'il n'a relevé aucune malfaçon dans l'exécution du lot toiture
Source officielle1ère chambre civile A
697378e7cdc6046d476b957b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avec le dommage, ce dont il a déduit qu'il convenait de présumer l'existence d'une faute en relation causale avec une perte de chance d'échapper aux séquelles.
Source officiellePage 7 sur 156