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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93036
11 mars 2016
11 mars 2016
.-95390 SAINT PRIX Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric CATTONI de la SCP SALLARD-CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 199 SCP JEAN-GONZAGUE A...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f7136fcbf3d85a0c71eb2c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Localité 2] (MADAGASCAR) Domiciliée [Adresse 1] ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation sous contrainte au CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], ayant pour avocat désigné Me Aude-emmanuelle CAMBONI
Source officielle2e Chambre
6035796361c7729eecec0090
21 avril 2016
21 avril 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
6162af159547460d26ddb67d
10 janvier 2013
10 janvier 2013
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
615e0cf3c25a97f0381f4b3b
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Ministère Public : monsieur Pierre-Jean GAURY, avocat général, lequel
Source officielle2e Chambre
615e0df8c25a97f0381f50ed
15 mai 2014
15 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleAvis
CADA:20170514
6 avril 2017
6 avril 2017
demande de communication d'une copie de tous documents relatifs à l'indemnité particulière de sujétion spéciale (IPSI) qui n'a pas pu être versée en totalité à sa cliente en sa qualité d'enseignante à Camopi
Source officielle2e Chambre
6162a32b36ab09eb9a2fd855
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re chambre civile
66adc816d17229e482eea706
1 août 2024
1 août 2024
contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric CATTONI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b087b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
11] HABITAT - OPH, RCS de [Localité 11] n°344810825, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Frédéric CATTONI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65ab767e36bfc00008d68e3b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C] [B] [Y], né le 07 Mars 1977 à [Localité 4] adresse : [Adresse 1], hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de [Localité 6] ayant pour avocat désigné Me Aude-emmanuelle CAMBONI, avocat
Source officielle2e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c16
25 février 2016
25 février 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
60365cd727b00cbd4b168950
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielle2e Chambre
60365cd727b00cbd4b168952
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleAvis
CADA:20201655
30 septembre 2020
30 septembre 2020
secrétariat le 13 mai 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des procès-verbaux intégraux de la commission administrative paritaire nationale (CAPN
Source officielleChambre civile 1-2
68f864ec5d3e42c22e13b8cf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SIRET : 279 200 224 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Frédéric CATTONI
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62760c9e593736057d78aa42
6 mai 2022
6 mai 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Emel FRIGUI du Cabinet FP AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Seine Saint Denis LIEU D'HOSPITALISATION
Source officielle2e Chambre
603720e3dace84baf166b39b
4 juin 2015
4 juin 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
616258f4a2370d151415abff
10 avril 2014
10 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 7 sur 26