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284 résultats pour « Caroline LABBE-FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

69ef1750cdc6046d47af8cfb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

68676bdffdaf41a8356be6c7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163402f7dbf94c22343ca8b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

GORRIAS, représentée par Me [W], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés ADRESSE MAILING PROMOTION 'AMP', FIRST VPC, FIRST ELECTRONIC, LIST EUROP, CHEF DE FAB

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81f4781dc057dee7aaa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

publique, Monsieur Georges LEROUX, président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f619bb275d83183a3c41

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me CHOPLIN Caroline, avocat au barreau de PARIS Mme [V] [E] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163231f3dbed56e5e2c2fbf

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

CABINET FABER ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609201db7ff645d8566456

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

5ème Chambre

65c5dce4b4197e00082f163a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

* dire que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine.

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CA

Chambre 1-2

63d37978d1bc2605de4b4626

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANTE Société PROTEC BTP dont le siège social est [Adresse 10] représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, INTIMES Monsieur [E] [P] né le

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CA

Chambre 1-2

64a7af1e3bcaf505db69629c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

/ 493 Rôle N° RG 22/07089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNC4 [H] [Z] [P] [X] C/ [U] [F] [C] [Y] Cécile [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline

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CA

Chambre 4-2

6868b6c02f06adf21413c407

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

15 avril 2021; - débouté la SA Imprimerie [J] de sa demande tendant à faire déclarer irrecevable l'appel incident formé le 8 septembre 2021 par M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032acf7bfe28924900906d3

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

RIVES DE PARIS RCS PARIS 552 002 313 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

F.B.O. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Georges Courteline 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL

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CA

16e chambre

631ade6af575634f1371efcd

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dfbc25a97f0381f510d

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Frank MAISANT, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01463_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Chadourne, re résentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61628875dafa129e399518f2

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

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CA

Chambre civile 1-6

6969e2b2cdc6046d477d790e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

: Jugement rendu le 13 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 14] N° RG : 24/05588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163278f33484180ee7228bf

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile REBIFFE, avocat au barreau de NANTERRE , NAN 1701 INTIMÉES SA [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

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CA

1ère chambre civile A

603625ec93b55c891f0667f7

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

CALDESAIGUES, avocat au barreau de Lyon FILIA MAIF [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de Lyon, substituée par Maître Caroline CALDESAIGUES,

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