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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
69ef1750cdc6046d47af8cfb
21 avril 2026
En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.
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Chambre 1-2
68676bdffdaf41a8356be6c7
3 juillet 2025
Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Pôle 5 - Chambre 6
6163402f7dbf94c22343ca8b
9 juin 2011
GORRIAS, représentée par Me [W], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés ADRESSE MAILING PROMOTION 'AMP', FIRST VPC, FIRST ELECTRONIC, LIST EUROP, CHEF DE FAB
1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aaa
11 mai 2022
publique, Monsieur Georges LEROUX, président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline
Pôle 4 - Chambre 6
6520f619bb275d83183a3c41
6 octobre 2023
au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me CHOPLIN Caroline, avocat au barreau de PARIS Mme [V] [E] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL
6163231f3dbed56e5e2c2fbf
22 septembre 2011
CABINET FABER ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoué
Pôle 6 - Chambre 7
61609201db7ff645d8566456
23 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
5ème Chambre
65c5dce4b4197e00082f163a
26 octobre 2023
* dire que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine.
63d37978d1bc2605de4b4626
26 janvier 2023
APPELANTE Société PROTEC BTP dont le siège social est [Adresse 10] représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, INTIMES Monsieur [E] [P] né le
64a7af1e3bcaf505db69629c
6 juillet 2023
/ 493 Rôle N° RG 22/07089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNC4 [H] [Z] [P] [X] C/ [U] [F] [C] [Y] Cécile [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline
Chambre 4-2
6868b6c02f06adf21413c407
4 juillet 2025
15 avril 2021; - débouté la SA Imprimerie [J] de sa demande tendant à faire déclarer irrecevable l'appel incident formé le 8 septembre 2021 par M.
6032acf7bfe28924900906d3
8 décembre 2017
RIVES DE PARIS RCS PARIS 552 002 313 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54f
8 novembre 2007
F.B.O. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Georges Courteline 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL
16e chambre
631ade6af575634f1371efcd
8 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller
615e0dfbc25a97f0381f510d
27 novembre 2014
de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Frank MAISANT, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Chadourne, re résentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
61628875dafa129e399518f2
26 septembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Chambre civile 1-6
6969e2b2cdc6046d477d790e
15 janvier 2026
: Jugement rendu le 13 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 14] N° RG : 24/05588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
6163278f33484180ee7228bf
31 mars 2011
BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile REBIFFE, avocat au barreau de NANTERRE , NAN 1701 INTIMÉES SA [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f7
10 décembre 2015
CALDESAIGUES, avocat au barreau de Lyon FILIA MAIF [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de Lyon, substituée par Maître Caroline CALDESAIGUES,