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d'appel du 13 janvier 2020, APPELANT : Monsieur [I] [D] né le 21 Juillet 1964 à [Localité 4] (PORTUGAL) de nationalité Française Profession : Maçon, demeurant [Adresse 2] réprésenté par Me Caroline

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

5 septembre 2006

Floriane ... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me Caroline LAPLAZE, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2006

Source officielle

5ème Chambre

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Appel

26 octobre 2023

siège [Adresse 16] [Localité 14] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Séverine LECLET

Source officielle

1ère ch. civile

671b35b12edfb0b58c05f084

Appel

23 octobre 2024

APPELANTS : Madame [X] [U] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [B] [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 18] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Me Caroline

Source officielle

4ème Chambre

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Appel

8 janvier 2026

1] 1953 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, ayant pour avocat plaidant Me Caroline

Source officielle

3ème chambre

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Appel

21 janvier 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Caroline

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01486_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 27 septembre 2022, Mme E, représentée par la société d'avocats Enault - Leclerc, demande à la cour : 1°) de

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1ère Chambre civile

679336b2cc9763289b725128

Appel

23 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [D] [B] [P] née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Me Caroline

Source officielle

11e chambre

600ff662b250ee6ce51ee62c

Appel

14 janvier 2021

Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 19078002 - Représentant : Me Caroline

Source officielle

1ère ch. civile

6971ca50cdc6046d473523a1

Appel

21 janvier 2026

ès qualités d'assureur de la société [Localité 43] TRUCKS NORMANDIE RCS paris 332 789 296 [Adresse 25] [Localité 19] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

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Chambre sociale 4-6

6973141ecdc6046d4762f5a1

Appel

22 janvier 2026

- Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00361 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aline [Localité 5] de la SELARL [11] Me Caroline

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Pôle 2 - Chambre 2

6164028480759c6f2497fa1c

Appel

18 décembre 2009

COVEA RISKS venant aux droits de la SOCIETE MMA IARD, elle-même venant aux droits de la SOCIETE AZUR ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline

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Pôle 5 - Chambre 9

6162678512fe6a3e85a6c83e

Appel

26 septembre 2013

cessions de créances clients, la banque HSBC a exigé la garantie de la société MGA, laquelle a utilisé le contrat de crédit dont elle bénéficiait depuis le 27 octobre 2006 auprès de la société de Caroline

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3e chambre

616243be1217cad6c016490b

Appel

11 septembre 2014

Localité 6] (75) [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2012372 Représentant : Me Frédérique BAULIEU de la SCP HENRI LECLERC

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02864_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

: Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 27 août et 25 novembre 2020 ainsi que les 6, 27 et 28 septembre 2022, l'association Agora, représentée par Me Delsol et Me Rouillon-Léchère

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Pôle 4 - Chambre 3

6711fada7603bf88a1884951

Appel

17 octobre 2024

O] [C] né le 19 décembre 1957 à [Localité 5] (59) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [K] [R] née [C] née le 5 décembre 1960 à [Localité 5] (59) [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Caroline

Source officielle

21e chambre

5fdc174d4941653b9fbe3d6b

Appel

20 décembre 2018

barreau de PARIS, vestiaire : P0137 - Représentant : Me Pascal VANNIER de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283-Substituée par Me MARIS Caroline

Source officielle

Chambre 4-6

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Appel

7 avril 2023

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle de Revel, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

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Ch. civile et commerciale

6883105880821d9a1906fd31

Appel

24 juillet 2025

SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01564_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard et Me Camille

Source officielle

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