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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d5b7c8005eb80ab945e7
21 janvier 2010
21 janvier 2010
avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Yves GUERIN plaidant pour la SCP LAROQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 276, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f033
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Bellanger 92300 LEVALLOIS PERRET Non comparante - Représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'EVRY, vestiaire :L 70 APPELANTE **************** Monsieur Yvan Y... ... 78800 HOUILLES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65b4afd67ef77d000880b54f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1], [Localité 5] Représenté par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2181, Assisté de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Fabrikstrasse 31 D- 64625 BENSHEIM ALLEMAGNE représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616290d3e498f0b428bb836e
18 juin 2013
18 juin 2013
- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, président et par Mme Catherine CURT, greffier présent lors du prononcé. Au mois de mars 1990, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8550d41e0057d43e38c
12 mai 2022
12 mai 2022
Thiennes La société Elite Insurance Company Limited LTD en qualité d'assureur RCD de la société SAS RT2 Habitat représentée en France par la ACS Solutions ayant son siège social 23 Portland House
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda15b2d4877d5924b2adca
1 octobre 2019
1 octobre 2019
qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 449 732 528 00020 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Alexis SOBOL de la SELARL HOULE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403df
20 avril 2023
20 avril 2023
- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Catherine SILVAN , greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure Mme [C] [B] a le 30 septembre 2013 acquis, pour les
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd6d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par acte sous seing privé du 22 décembre 2020, la société Sogeat, les consorts [L], et les deux autres actionnaires détenant chacun une action, ont signé avec la société Houé et associés, du groupe Capfun
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
F depuis plusieurs générations, constitué d'une chartreuse girondine du 19ème siècle à un étage, d'une emprise au sol de 350 m² et d'une surface habitable de 470 m², d'une piscine avec pool house, d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec1
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 11/ 08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre GUTTIN Me Catherine
Source officielle5ème Chambre
635a21e0c549ea05a7cd2d94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Au cas d'espèce, aucun élément de l'instruction ne permet d'estimer que les désordres en litige seraient dus à des épisodes de houles marines constitutives d'un cas de force majeure alors que de tels évènements
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb4f7101d02b2d57e1bf25
19 mars 2019
19 mars 2019
Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle CABRE HAMACHE de l'AARPI LOGELBACH ASSOCIES,
Source officielleChambre 4-4
626b803cd1fb03057d9a4df0
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielle1ere Chambre
686f4e34334d55acd19f1da4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60336b2dae6c531fbbc5a9df
20 juin 2017
20 juin 2017
Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0980 INTIMEE SAS K PAR K venants aux droits de la société DISTRI K [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 401 375 316 représentée par Me Catherine
Source officielle4ème Chambre
5fdd4986d0a9b4b1b7dda567
20 septembre 2018
20 septembre 2018
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT, Président de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseiller, Assesseur : Madame Catherine
Source officiellePage 7 sur 9
Catherine HOULL & Associés
28/04/2026
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Catherine HOULL & Associés
25/05/2025
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Catherine HOULL & Associés
16/04/2024
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Catherine HOULL & Associés
24/10/2023
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SELAS D'AVOCATS ATCM, COMBE, Catherine, HOULL
22/03/2018
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