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Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866b3

Appel

18 octobre 2024

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfe208351cec65866bd

Appel

18 octobre 2024

Source officielle

8e Chambre A

603697e3a597563a649e21af

Appel

10 septembre 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865bd

Appel

18 octobre 2002

Mme Catherine Y... épouse X... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Z... 18 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS Z...

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1re chambre civile

63d8c09e2182c005de24d1ee

Appel

19 janvier 2023

N° RG 22/02808 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNX5 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE,

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Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8520b

Appel

18 février 2003

C/ Etablissements GUASH ET FILS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix huit Février deux mille trois par Catherine LATRABE, Conseillère

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Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86500

Appel

18 février 2003

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix huit Février deux mille trois par Catherine LATRABE, Conseillère, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE

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Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec0

Appel

16 janvier 2007

DUCAMP C / Roger X... ----------------------- ARRÊT no 18 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize janvier deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère

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Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a9

Appel

8 octobre 2002

GUIVARCH' D... a trouvé dans l' envoi 4 rois mais il s' agissait de rois de couleurs différentes, roi de pique, roi de trèfle, roi de carreau, roi de coeur, de sorte qu' il a perdu.

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6e chambre

615e0d52c25a97f0381f4cd0

Appel

21 octobre 2014

l'encontre d'un Jugement rendu le 06 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/00293 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger

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Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4f6

Appel

23 juillet 2024

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine KERDONCUFF, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.

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Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86447

Appel

5 février 2003

Monsieur Pascal N.... pris en sa qualité d'héritier de Mme Catherine N..., Madame Marie-France O.... épouse P.... Monsieur André Y.... Madame Q....

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Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0da

Appel

24 avril 2008

APPELANTS Monsieur Roger Serge X... né le 06 Mars 1950 à MAISONS LAFITTE, demeurant...- 78600 MAISONS LAFFITTE Monsieur Jean- Paul X...

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Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f393

Appel

28 février 2012

et en s'abstenant d'appeler en cause en première instance les gérants de la société LE COQ ROUGE.

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Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fe

Appel

14 janvier 2003

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois par Nicole ROGER,

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02531_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

pour tenter d'obtenir la protection de la France, sauvegarder la vie de son fils et se soigner de ses traumatismes ; elle bénéficie d'un suivi pluridisciplinaire depuis 2022 par l'institut Orchidées rouges

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Chambre 1-8

5fda2c90db05fe71a455a782

Appel

19 septembre 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, COMPOSÉE DE : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, présidente Madame Françoise FILLIOUX, conseillère Madame Carole

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Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

Appel

29 janvier 2013

demeurant... –... – 06000 Nice Madame Catherine DD... épouse CC... demeurant... –... – 06000 Nice Monsieur Jean-François EE...

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Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87870

Appel

5 avril 2005

D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roger C.