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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
668cd232bbc9a118c6c63e7f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement EQUITIS GESTION SAS), société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edd
13 novembre 2013
13 novembre 2013
APPELANT d'un jugement rendu le 28 mars 2013 par le tribunal d'instance de Guéret ET CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERET, demeurant 31 RUE BONNYAUD-23000 GUERET Ayant pour avocat Me Philippe CAETANO
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91922
9 juillet 2014
9 juillet 2014
qui n'officialiserait la cession de ce cheptel qu'à la fin du mois de juin 2003, permettant ainsi à cette dernière de pouvoir bénéficier des primes d'État ; Qu'il ressort du courrier adressé à Me Cattaneo
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ecd
17 février 2016
17 février 2016
L. 213-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution permettent à un créancier d'aliments un recouvrement facilité ; que la notification de la demande de paiement direct adressée par Me Cattaneo
Source officielleChambre sociale
644b639dc51457d0f882dcff
27 avril 2023
27 avril 2023
[R] [O] C/ Mme [G] [M] veuve née [B] PLP/MS Autres demandes en matière de baux commerciaux Grosse délivrée à Maître Michel LABROUSSE, Maître Philippe CAETANO
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
.-95027 SAN GREGORIA DI CATANIA Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représenté par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0608, substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc0
14 novembre 2013
14 novembre 2013
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Marc Y...
Source officielleChambre-1 JEX
6967527fcdc6046d473c08d9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Y] [R] - Mme [S] [Z] épouse [R] - Fonds commun de titrisation Castanea C/ - La Banque CIC EST - Centre des finances publiques de [Localité 15] Formule exécutoire + CCC
Source officielleETRANGERS
654b381156298f8318387d81
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [P] né le 13 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/11/2023 à 14 h 34 par courriel, par Me Laurie CASTANET
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f18
15 janvier 2014
15 janvier 2014
APPELANT d'une ordonnance rendue le 01 juillet 2013 par le tribunal de commerce de Brive la Gaillarde ET SNC WOLSELEY, demeurant 1 allée de la Grande Égalonne-35740 PACE Représentée par Me Philippe CAETANO
Source officielleChambre civile
63d379ffd1bc2605de4b492a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MCS/TT Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Abel-Henri PLEINEVERT et Me Philippe CAETANO
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b8
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Par ordonnance en date du 19 octobre 2005 (déposée au greffe le 13 décembre 2005), la Cour d'Appel de Catania (Italie) a * rejeté l'instance de suspension de l'effet exécutoire de la décision appelée,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
30 avril 2013
2007 par la Mutuelle des Architectes Français assureur de Monsieur [V] aux sous-traitants de la société SEMIP et à leurs assureurs,à savoir : la société CNEI ainsi que ses sous-traitants les sociétés Caetano
Source officielleChambre 1-9
6364baa3e405357f749ea733
20 octobre 2022
20 octobre 2022
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b904
14 mai 2008
14 mai 2008
Cataldo D..., M. Patrick X..., M. Philippe C..., M. Patrick Michel Y..., M. Jean- Paul Z..., M. Louis E..., M. Gilles A... et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Cette expertise a été étendue à la commune de Castanet-Tolosan par une ordonnance n° 1600436 du 24 février 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 FEVRIER 2011 par le TRIBUNAL
Source officielleChambre civile
66863cfeb1dbbe3bae6002d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPRO, JCP DE TULLE ET Madame [K] [C] veuve [J], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Christine MARCHE de la SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE Monsieur [R] [J], demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89427
18 septembre 2007
18 septembre 2007
de nationalité Française née le 20 Juin 1955 à MONS (63310), Sans profession, demeurant ...77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistée de Me Philippe CAETANO
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00724_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A B, représenté par Me Castanet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé
Source officiellePage 7 sur 17