opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 20 avril 2013, afin de connaître les causes

. - Ayants-cause ou ayants-droit. - Pensions de veuve. - Questions générales.

[L] est sans cause réelle et sérieuse par défaut de justification du motif économique. Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé à ce titre.

En outre, il y a lieu de condamner [W] [Z] et [F] [T] à verser chacun la somme de 1 500 € à [Y] [I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Sur l' indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.

Infirmant le jugement, la cour dit que la prise d'acte de Mme [M] est justifiée et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En tout état de cause, aucune irrégularité de la procédure n'est démontrée.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Cap Calaisis communauté

Prend des décisions pour réalisation de travaux et se dédit le lendemain remettant en cause notre crédibilité vis-à-vis de nos fournisseurs ou client.

Par jugement du 28 juillet 2015, le tribunal de commerce de Rodez a placé la société Cap Vert en redressement judiciaire.

[G] est sans cause réelle et sérieuse par défaut de justification du motif économique. Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé à ce titre.

[J] a mis en cause la gestion de l'entreprise par M. [B] et a déclaré voter contre le renouvellement du mandat de président de ce dernier.

opposé par le directeur du centre hospitalier d'Auxerre à sa demande de communication, par voie postale, de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le X, pour connaître les causes

Cette note ne met pas en cause la responsabilité de la société Nestlé dans le passage à l'acte de E... G....

rendu dans l'appartement de Mme [G] pour poser des machines à chocs comme l'a fait la société Impédance Bâtiment, et ce de manière contradictoire ; ce premier rapport ne peut donc suffire à remettre en cause

Les consorts [K] ont appelé en cause la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 11].

À compter du 23 Novembre 2015, Madame [C] a été mutée au sein du magasin GO SPORT (CAP 3000) situé à [Localité 7].

ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26 janvier 2015, mettant en cause