contradictoire, - au principal, demande la confirmation du jugement entrepris, - au subsidiaire, demande l'organisation d'une expertise médicale afin de déterminer la durée des arrêts de travail en relation causale

dommage, le premier dans une erreur de conception de l'installation et la seconde dans l'exécution de son raccordement sans épreuve de tenue en pression et, d'autre part, l'absence de faute en relation causale

-FABRE l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts en estimant que l'intervention de cet office notarial n'était pas en relation directe et causale avec le préjudice évoqué par le demandeur et l'a

Il réplique que l'ordonnance du juge commissaire qui autorise le licenciement économique est revêtue de l'autorité de la chose jugée, prouvant l'élément causal que matériel du licenciement ne peuvent plus

Dans ce cadre juridique, il suffit que la chose origine du dommage, si elle est inerte comme c'est le cas, ait eu un rôle causal, à condition que sa position ou son état présente un caractère d'anormalité

d'un jugement du tribunal d'Azazga du 21 mars 1995; que, c'est également à juste titre que les premiers juges ont retenu que la circonstance que [S] [O] [H] et [S] [H] aient contracté des mariages cadiaux

Elle fait valoir que l'expert dans son rapport du 18/12/2018 n'a retenu à son encontre aucune faute causale à l'origine des infiltrations ; qu'il n'a relevé aucune malfaçon dans l'exécution du lot toiture

partant, indifférente dans l'appréciation de sa bonne foi ; - que la seule démarche ensuite initiée par Mme [T] s'est bornée à saisir la Commission d'Accompagnement Social et d'Accès au Logement (CASAL

avec le dommage, ce dont il a déduit qu'il convenait de présumer l'existence d'une faute en relation causale avec une perte de chance d'échapper aux séquelles.

ses prétentions fondées à titre principal sur l'article 1231-2 du code civil, Mme [Y] [I] considère que la société Garage de la gare a réalisé une intervention fautive et que l'existence d'un lien causal

Le rôle causal des bouteilles mal entreposées et du sol jonché de vin est établi.

Elles ajoutent que le transporteur a violé le protocole de la société U logistique pour le déchargement et a ainsi commis des fautes en lien causal avec le dommage l'empêchant de faire valoir une cause

l'Union européenne a dit pour droit que la notion du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire, vise à la fois le lieu de matérialisation du dommage et celui de l'événement causal

irrecevables les demandes de feu Monsieur [A] ; - Juger que Madame [A], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Les Cèdres, ne rapporte la preuve d'aucune faute imputable à Maître [J] en lien causal

Le préjudice dont elle demande réparation n'a pas de lien causal avec l'abus de pouvoir de la SAFER PACA. Mme [I] sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts à l'égard de la SAFER.

[B] [N] ne démontre ni l'absence de mise à disposition de chaussures de sécurité, ni le cas échéant leur rôle causal dans la survenue de l'accident, - au contraire, les éléments du dossier permettent

La responsabilité des médecins et des établissements de soins ne peut donc être recherchée qu'en cas de faute causale ayant participé de la réalisation du dommage.

Mme [M] [N], à savoir le retard pris et l'absence de signature de la vente par acte notarié seulement le 22 février 2017, alors que leur bail avait expiré le 18 février précédent, n'est pas en lien causal