Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - les observations de Me Clément, substituant Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Septembre 2004RG : 03/00067COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Julien BLETTERYLe Fillonnière69440 ST DIDIER SUR X... en personne, assisté de Me Mélanie CHABANOL

paritaire de LYON du 15 Juin 2017 RG : 15/04445 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2020 APPELANT : [E] [U] Chez [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Me Mélanie CHABANOL

représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON (Toque 414) [N] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Adresse 6] [Localité 9] comparant en personne représenté par Me Mélanie CHABANOL

B A, représenté par Me Chatagnon, conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire-droit, de mettre en œuvre la procédure d'inscription de faux prévue par les dispositions de l'article

représenté par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Société NOUVELLE CGVL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Maître [D] [U], administrateur judiciaire de l'indivision [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué par Me CHABASON

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Mustapha X... ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP MASANOVIC - PICOT - DUMOULIN - THIEBAULT - CHABANOL

représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 0812323 du 29 / 05 / 2008 accordée

né le 25 Mai 1973 à VERSAILLES (78000) ... 69007 LYON 07 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 24 décembre 2008 RG : 2008/00628 et du 8 avril 2010 RG 200/00628 SCI PARADIGME C/ SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE ET BETON ARME BERTONI - BELMONT - CHAVANOZ

VERSAILLES, INTIME Monsieur Denis X... 17 rue de la République 10110 BAR SUR SEINE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.