CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

diligences de ses représentants légaux, [Adresse 2], non comparante, représentée par Me Emmanuel GUILLAUME, plaidant pour BAKER ET MCKENZIE, avocats au barreau de Paris, toque : P 445 et Me Pierre CHAIGNE

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Monsieur Gérard Z...a relevé appel de cette décision sollicitant voir fixer la résidence des enfants à son domicile tout en accordant un droit de visite et d'hébergement à la mère, à la charge de qui,

CALI SISTER 1 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christian MARQUES collaborateur de Me Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 Et après

rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 13/ 00448 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU

, avocat plaidant pour la SCPA PIERRE CHAIGNE&ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0278 INTIMES Maître [T] [W] Mandataire Judiciaire pris en sa qualité de Mandataire Judiciaire à

IMPOTS DU POLE DE RECOUVREMENT DE [Localité 3] ayant ses bureaux [Adresse 1] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre CHAIGNE

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

W] [R] sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé St [Localité 10] et Nord Franche-Comté de [Localité 12], Vu les décisions ultérieures relatives à la prise en charge

Il n'est pas inéquitable dans l'espèce de laisser à la charge des parties les frais non remboursables engagés en appel.

FINAL FLASH agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentés et assistés par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats

jugement du 02 avril 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/04085 APPELANTS Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté et assisté à l'audience par Me Nicolas CHAIGNEAU

par Me Roland PIROLLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0161 INTIMES Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] né le 26 Décembre 1944 à [Localité 3] Représenté par Me Nicolas CHAIGNEAU

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

[G] C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

CONFIRMATION de l'ordonnance du 18 mai 1998 APPELANT : Monsieur LE RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE PARIS 15EME "SAINT LAMBERT" ayant ses bureaux 13/15 rue du Général Beuret 75015 PARIS, comptable chargé

Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Philippe CHAILLET