- Ordonné à la SNC laitière de l'hermitage de remettre à M.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025.

’arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a enregistré la demande d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) du GAEC des Roseaux relative à un élevage de vaches laitières

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Septembre 2003, devant : Madame TRIBOT LASPIERE, magistrat chargé du rapport, assistée de Monsieur L..., Greffier présent à l'appel des causes

gracieux formé contre cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au maire de Colomby-Anguerny de lui délivrer le permis de construire sollicité, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

[F] succombe à l'incident et supportera la charge des dépens. L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] auront payé les sommes dues, à charge pour eux de venir le récupérer ; ' condamner MM.

Statuant à nouveau, ' débouter Mme [K] de ses demandes ; ' juger que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et dépens de première instance et d'appel.

Intimées Défenderesses à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Les familles B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire du 27 janvier 2020 portant autorisation environnementale d’un élevage de 550 vaches laitières

ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Marc VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience publique du 26 Novembre 2009tenue par Monique MARCHAND magistrat chargé

née le 23 Septembre 1936 à CHAUMONT (52000) ... 52000 CHAUMONT représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de CHAUMONT ******

INOLYA [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99214312 INTIMEE Nous, F.

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE- MARNE Madame Evelyne X... épouse Y...

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée

Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Exposé des faits et de la

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2026.