8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°334 N° RG 19/08361 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLQG Mme [T] [F] épouse [G] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°335 N° RG 19/08362 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLQI Mme [N] [V] épouse [T] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°336 N° RG 19/08363 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLQK Mme [B] [F] épouse [Z] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337 N° RG 19/08364 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLQM Mme [P] [Y] épouse [K] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°338 N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL4P Mme [C] [P] épouse [N] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°339 N° RG 20/00073 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL4Z Mme [R] [Y] épouse [W] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°340 N° RG 20/00086 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL6L Mme [I] [L] épouse [W] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite médiation

la procédure de nomination des nouveaux notaires : 1) le courrier daté, adressé à la candidate disposant de la demande n° X sur la zone X finalement retenue et nommée, afin qu’elle adresse à la chancellerie

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

Représentant : Me Margaux ALIMI, avocat substituant Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER CGEA AGS TOULOUSE [...]                                             

VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLFY AFFAIRE : SARL GCA INTERMODAL SA GROUPE CHARLES

B A, représenté par Me Antoine Tourbier puis par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la

B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire

de la SCP LEMONNIER- DELION - GAYMARD - RISPAL-CHATELLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Mme [T] épouse [E] a assigné en intervention forcée devant la cour la société par action simplifiée 51 Chabrol par acte du 20 février 2018 ainsi que la société par action simplifiée Chabrol par acte du

A épouse B a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la délibération du 10 avril 2019 par laquelle le jury du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

17/05938 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B24UM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2017 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-15-000932 APPELANTE Etablissement Public CHANCELLERIE