Cette mesure a été rendue nécessaire suite à un diagnostic de trouble psychiatrique délirant chronique.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON

Devant la cour d'appel de Paris statuant sur l'appel de la SAS ETIRAGE DE CHARONNE, Monsieur [U] [Y] intimé, a demandé à la cour de constater les fautes de la SAS ETIRAGE DE CHARONNE dans l'exécution du

[S] et dit la décision opposable à l'AGS ([4]) de Chalon sur Saône. L'AGS a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2025 (enregistrée sous le RG 25/7405) et M.

Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 15 Mars 2024, assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON

ECO-BAT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de Mâcon/Charolles, Représentée par Me Jean-philippe BELVILLE de la

DBVI-V-B7I-QFUA Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 10] - 21/00141 DEMANDERESSE Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte CHEVALIER

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Elle y fait en substance valoir que': La maladie en cause est une tendinopathie chronique non rompue de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite médicalement constatée le 17 juin 2019, D'après

Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Le 19 juin 2007, monsieur [X] [I] a contesté ce taux par-devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne.

chambre civile ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBI5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 24 août 2022, rendu par letribunal judiciaire de Chalon

De plus, elle reconnaît avoir instruit une tendinopathie chronique mais que lors de l'intervention chirurgicale, il est apparu que certains tendons étaient rompus.

date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00349 APPELANT Me Frédérique LAMOTTE-CHAMPY Représentant : Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01788 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 SEPTEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES

chambre civile ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 21/00895 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXUD MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juin 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon

Patient qui a été suivi au CMP du [Localité 3] jusqu'en 2022 pour un trouble psychiatrique chronique, en rupture de suivi et de traitement depuis plusieurs années.

A était inscrit de 2019 à 2022 au lycée Chevalier Saint-Georges des Abymes, où il a obtenu de très bons résultats, ainsi que le relève la proviseure de l'établissement, se voyant gratifier des félicitations

[C] et dit la décision opposable à l'AGS ([3]) de Chalon sur Saône. L'AGS a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2025 (enregistrée sous le RG 25/7361) et M.

Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON