AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6034a3b2d163948fe4e55c96
27 octobre 2016
27 octobre 2016
[J] [N] a chuchoté une consigne à l'oreille de M.
Source officielle21e chambre
62c7cb54cb8dca058e3e80b5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Combien de fois l'ai-je entendue insulter ses interlocuteurs ou les appeler 'mon chouchou', 'mon amour' en fonction de ses humeurs, car évidemment elle se comportait de la même manière avec ses collègues
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
18 janvier 2024
réunion d'équipe, je soulève à [D] l'extrême sensibilité de [X] vis-à-vis de ce qu'elle fait, elle reconnaît faire 'des tas' car ils ne rangent pas leur chambre et dit que je dis cela car '[X] est mon chouchou
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a2d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Quant à l'incident du 12 février 2021, Madame [SH] [W] explique être descendue prendre un café, que '[BO] a chuchoté à l'oreille de [I], elles sont sorties et [I] s'est mise à jeter les barquettes de plus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 février et 6 mai 2024, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Chocron, conclut à titre principal au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 mars 2024 et le 1er octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Chocron, conclut, à titre principal,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 mars 2024 et 3 octobre 2025, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Chocron, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit
Source officiellePage 7 sur 7