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DESTOUCHES DOMINIQUE 9, rue du Baron Chouard 67700 MONSWILLER représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP SCHWAB - SCHIRER, avocats à Paris

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Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3d

Appel

2 novembre 2011

Jugement rendu (e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01050 Copies exécutoires délivrées à : Me Capucine BOYER-CHAMMARD

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

14 janvier 2026

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 992 187 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BAUDOUIN et plaidant par Me Valérie BENSAHEL - SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

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Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5a

Appel

13 mars 2018

avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle CHASSARD

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Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a721

Appel

5 février 2008

au barreau de PARIS, toque : D 1390 PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC DU SUD EST FRANCILIEN Service Production Centralisée-Contentieux 77551 MOISSY CRAMAYEL CEDEX représenté par Me Renée BOYER-CHAMMARD

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Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885bf

Appel

14 septembre 2006

. - La Chardrie - 37510 BALLAN MIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DE KILMAINE-SÉRÉGÉ-EGON, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SCI DU NADOR prise en

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Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf758

Appel

23 juillet 2024

GE STEAM POWER SYSTEMS , sise [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, Postulant, avocat au barreau de BELFORT, absente, et Me Marine ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, présente

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Chambre Sociale

644cb4e156c9f0d0f8b6f0dd

Appel

28 avril 2023

: 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie CHASSARD

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Pôle 4 - Chambre 1

60366437d90e04058f34148a

Appel

29 octobre 2015

la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 552 032 708 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP D'AVOCATS BOUYEURE BAUDOUIN KALANTARIAN DAU MAS CHAMARD

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Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646b

Appel

26 novembre 2002

représenté par Maître SANTELLI ESTRANY, avocat au barreau de Paris (C1734) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître BOYER CHAMMARD

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Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650f

Appel

26 novembre 2002

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Chambre Sociale

61635ddd683f470e3416dbf8

Appel

13 décembre 2010

R2R prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine CHATARD (avocat au barreau de LYON) substituée

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Pôle 6 - Chambre 4

6163c2c11a5f0a71dc3c91cd

Appel

21 septembre 2010

Adresse 1] représentée par Me Martine SERGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D511 INTIME Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Juliette BOYER CHAMMARD

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Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bca2

Appel

3 avril 2008

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0744094 Rep/assistant :Me Renée BOYER-CHAMMARD

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société ADECCO

615e0e42c25a97f0381f541a

Appel

12 février 2015

BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société ADECCO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me CHANARD

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02699_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, mesures de police administrative () relevant des

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Pôle 5 - Chambre 6

61630b6842de3d260b993191

Appel

1 mars 2012

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Me Gaëlle CHOTARD

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Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb20

Appel

16 décembre 2008

inter-condylienne ostéosynthésée par vis plaque de Judet, - fracture bifocale de la jambe gauche ostéosynthésée par clou verrouillé, - fracture luxation de l'arrière pied intéressant l'interligne de Chopart

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Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588ad5

Appel

24 avril 2024

[M] [K], élue aux lieu et place de [T] [Z] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 et Me Jérôme CHAMARD

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e1f

Appel

16 janvier 2025

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Constance DUVAL-VERON de l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE Me Christophe CHATARD

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