Gérard DELTEL X..., siégeant en remplacement de M. le Premier X..., légitimement empêché, spécialement désigné pour le substituer, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

La SAS Transports ALLOIN produit la liste des colis en souffrance (colis orphelins) pour les semaines 43 et 44 (du 19 octobre au 1er novembre 2009) et l'attestation de [W] [B], responsable d'exploitation

publique du 07 Avril 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier

APPELANTS Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (57), demeurant [Adresse 1] plaidant par Me Christian BOITEL, avocat au barreau de NICE Madame [D] [Z] épouse [K] née

HERVIER, Présidente de chambre Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD

Nä 02/03223 AFFAIRE : - Sté ART & EVENTS - Mme Christine X... Y.../ - S.A.R.L. JARDIN DE PAMPLEMOUSSE - S.A.R.L. Z...

Greffier, lors des débats : Madame Christine CHOLLET ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Sur le plan financier sa situation est catastrophique au point qu'elle demande très souvent des colis alimentaires. Elle n'est cependant pas demanderesse de travail ou de formation.

Christian REMENIERAS, Conseiller -Mme Agnès MOUILLARD, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

Il a répondu : « Je l'ai vu coiffer à son domicile » et ce à raison de « 2 à 3 personnes par jour, certains jours ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Monsieur Yoann WOLFF

pertes de colis.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christian QUINET CPAM DI LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [Z] [G] épouse [S] Pôle social du Tribunal Judiciaire

représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Société AXA CORPORATE SOLUTIONS, prise en la personne de son dirigeant en

Audience publique du 25 Juin 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine

Il ne devra pas porter de colis se plus de 15 quinze kilos».