Monsieur Clément X... est décédé en 1928, laissant à sa survivance plusieurs enfants, depuis lors tous décédés.

Clément A...chacun une provision de 6 000, 00 euros au titre du préjudice moral.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Déclare les demandes de Mme Clémence Y... à l'encontre de M. X..., ès qualités, irrecevables. Rejette toute demande.

, à défaut les héritiers de Clémence X...".

Par un arrêté du 19 mars 2021, la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter du 6 avril 2021.

Par jugement du 04 novembre 2005 le tribunal a: ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de feu Clément Jospeh X....

17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02952 Jugement (No 10/ 00065) rendu le 25 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : DG/ IM APPELANT Monsieur Clément

Douglas BERTHE et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.

Clément Y...

De leur union est issue Clémence, née le 25 avril 2010. Par assignation en la forme des référés en date du 20 décembre 2010, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.

De cette union sont issus trois enfants : Laurane née le 16 janvier 1995 Clémence née le 28 février 1997 Pauline née le 13 novembre 2003.

Trois enfants sont issus de cette union : - Clément, né le 27 janvier 1996, - Camille, née le 30 novembre 2001, - Jeanne, née le 13 avril 2006.

Par un mémoire enregistré 6 mai 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rave, représenté par Me Clémang, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Jugement du 31 août 2022 TRIBUNAL JUDUCIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/04942 APPELANTS : Monsieur [G] [K] né le 10 Février 1954 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Clément

COLMAR ARRÊT DU 09 juin 2006 Décision déférée à la Cour : ordonnance sur requête de Monsieur le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG du 19 avril 2006 APPELANT et requérant :Monsieur Clément

ARRÊT DU 09 juin 2006 Décision déférée à la Cour : ordonnance sur requête de Monsieur le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG du 19 avril 2006 APPELANT et requérant : Monsieur Clément