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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
679089a3a212a19f662df6bc
21 janvier 2025
Il est renvoyé aux dernières écritures des parties visées supra pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.
1ère Chambre
62cfb264548bc59fcf4f1148
12 juillet 2022
de PARIS INTIMEE : S.A.S.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème Chambre
5fd90dd93bbe5fa738b92fc7
25 juin 2020
Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.
5fd90dd43bbe5fa738b92fa5
5fd90dd53bbe5fa738b92faf
5fd90dd63bbe5fa738b92fb5
5fd90dd73bbe5fa738b92fba
5fd90dd73bbe5fa738b92fbb
5fd90dd73bbe5fa738b92fbd
1ère CHAMBRE CIVILE
659f95483328fa00087a24d2
10 janvier 2024
[D] et Mme [D] née [B], d'une part, et Mme [A], d'autre part, à l'exclusion des frais relatifs à la dénonce de la procédure à la caution restant à la charge de M.
2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658c
4 avril 2024
Adresse 7] [Localité 25] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société immatriculée au RCS Paris
5fd90dd53bbe5fa738b92fae
[DK] [BW] né le [Date naissance 18] 1952 à [Localité 270] LA GARENNE Le petit parc Benezec [Localité 199] M.
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