procès-verbaux de l'organe ayant approuvé les comptes de la fédération avant la tenue des assemblées générales précitées ; 4) les grands livres journaux et toutes les annexes des exercices comptables clos

Le 29.10.2012, la SNC La Closerie des Lilas a adressé un avertissement à M.

Vu les conclusions déposées dans l'intérêt de la SARL LA CLOSERIE LYAUTEY le 9 février 2011.

La SCI CLOSERIE DE LA BRUZETTE, Suzanne X... veuve Y..., et Philippe Y... ont interjeté appel de cette décision. La société PERIMETRE n'a pas été intimée.

Y... né le 5 septembre 1964 à BONDY (93), de nationalité française demeurant : 2 Allée Claude Monet - 92300 LEVALLOIS PERRET pris en sa qualité d'ancien gérant de la SARL AMERICAN CLOTHES COLORS représenté

Par suite, en application de l'article R. 351-2 du même code, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la SCI la Closerie au Conseil d'Etat.

Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunaud, représentant la société Urbatys, et de Me Bordet, substituant Me Chaineau, représentant la commune de Linas

Clot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

collège des lacs" : 1) son compte rendu financier ; 2) son bilan ; 3) son compte de résultat ; 4) ses annexes financières ; 5) le dernier rapport annuel d'activité et des comptes de son dernier exercice clos

[H] Mandataire Judiciaire pris en la personne de Maître [G] [J] en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL CLOSERIE DE CARREIRASSE, [Adresse 5] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat

Sa parcelle, close par un muret, jouxte deux parcelles sur lesquelles la commune d'Ennezat a construit une maison de santé.

euros à la Société CHRISTIAN MARTINO et 81.969,33 euros à la Société LA CLOSERIE dans un délai de 4 mois à compter du protocole.

Il en résulte de façon convergente de ce diagnostic que : 32 clous d'une longueur de 6 à 12 mètres sont à extraire, la force de traction nécessaire par le retrait d'un clou de 6 mètres de long est

conformément à celui- ci le bornage des parcelles AC 18 et AC 19, - rejeté l'exception d'incompétence soulevée au profit du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre sur la demande d'autorisation de se clore

[P] CONSTANT prise en la personne de Maître [E] [P] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI CLORIE dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI

, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES, du barreau de BOURGES Monsieur Jean X..., demeurant ... - 45500 POILLY LEZ GIEN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant

L'instruction a été close par ordonnance en date du 17 février 2026.

Clot, - et les observations de Me Claverie-Forgues, représentant M. A..., également présent. Considérant ce qui suit : 1. M.