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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
63465938c024d1adffef7544
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par acte extrajudiciaire du 19 juin 2020, la SA Codifis a assigné M. et Mme [Y] devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu sur le fondement de l'article L. 312-19 du code de la consommation pour
Source officielle2e chambre civile
6528df75aaebb88318fda5ca
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[V] [N] la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procedure civile; - codamné la Société EOS France aux entiers dépens de l'instance, incluant les frais de la saisie
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a9
26 mai 2009
26 mai 2009
Ils soutiennent par ailleurs que ce renouvellement leur est inopposable car ils n'en ont pas été avisés par lettre recommandée avec avis de réception comme le prévoit une instruction codificatrice CP du
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e7936
15 avril 2025
15 avril 2025
Déclaré opposable à l'AGS-CGA Île-de-France Ouest la décision, Dit et jugé que l'AGS-CGA Île-de-France Ouest ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-8 du code du travail, codant
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e7938
15 avril 2025
15 avril 2025
Déclaré opposable à l'AGS-CGA Île-de-France Ouest la décision, Dit et jugé que l'AGS-CGA Île-de-France Ouest ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-8 du code du travail, codant
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e793a
15 avril 2025
15 avril 2025
Déclaré opposable à l'AGS-CGA Île-de-France Ouest la décision, Dit et jugé que l'AGS-CGA Île-de-France Ouest ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-8 du code du travail, codant
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e793c
15 avril 2025
15 avril 2025
Déclaré opposable à l'AGS-CGA Île-de-France Ouest la décision, Dit et jugé que l'AGS-CGA Île-de-France Ouest ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-8 du code du travail, codant
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2b6d3290e00e0e793e
15 avril 2025
15 avril 2025
Déclaré opposable à l'AGS-CGA Île-de-France Ouest la décision, Dit et jugé que l'AGS-CGA Île-de-France Ouest ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-8 du code du travail, codant
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2b6d3290e00e0e7940
15 avril 2025
15 avril 2025
Déclaré opposable à l'AGS-CGA Île-de-France Ouest la décision, Dit et jugé que l'AGS-CGA Île-de-France Ouest ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-8 du code du travail, codant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162776ba2bc6369e8386cc4
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Considérant que Monsieur et Madame [X] étaient titulaires d'un compte courant ouvert au CREDIT LYONNAIS et qu'ils disposaient à la date du 18 février 1999, de plusieurs comptes (compte sur livret, CODEVI
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac0
6 mars 2008
6 mars 2008
situation ; il justifie notamment, au titre des charges de la vie courante, de frais de l'ordre de 335 € par mois (EDF, eau, taxe foncière, taxe habitation, assurances et mutuelles ; il dispose d'un CODEVI
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270a
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Y... établit aussi, par les relevés de ses comptes personnels livret et Codevi avoir contribué au financement du bien litigieux avec ses deniers personnels à hauteur de 4 000 ¿ et de 4 400 ¿ ; Qu'en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01727_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger pouvant prétendre à se voir attribuer de plein droit
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00689_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02748_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91782
11 juin 2014
11 juin 2014
Serge G... en qualité d'expert, aux fins : - d'évaluer le solde des avoirs Codevi à la Société Générale et livret à la Caisse d'Epargne de Mme veuve Marie X... à son décès et de rechercher la destination
Source officielle1ère Chambre
5fdae118d7e39d741130599c
14 mai 2019
14 mai 2019
Soit un total de 11.243,82 € -Les comptes bancaires détenus au Crédit Mutuel de Bretagne Compte « parts sociales » n° [Compte bancaire 10]: 182,00 € LEP n° [Compte bancaire 11] : 7.456,69 € CODEVI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61630b7442de3d260b99329b
7 décembre 2011
7 décembre 2011
d'Epargne n° [XXXXXXXXXX06] * compte Caisse d'Epargne n° [XXXXXXXXXX08] * compte Caisse d'Epargne Livret A [XXXXXXXXXX09] * compte Crédit Lyonnais compte dépôt [XXXXXXXXXX014] * compte Crédit Lyonnais CODEVI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603432bb557bfc24325eb4ba
25 janvier 2017
25 janvier 2017
représentés par le chèque de 201.960 francs déposé sur le compte le 5 mai 1998, le virement de 125.000 francs mentionné sur la reconnaissance de dette et la déclaration de don manuel et les fonds virés du Codevi
Source officielle5ème Chambre
67ef6ae666129746fdd69bf9
3 avril 2025
3 avril 2025
comptes suivants à la Société Générale : * un compte courant joint (solde 172,52 euros), * un PEA (solde 180 euros), * un livret B (solde 86,03 euros), * un compte courant (solde 71,59 euros), * un CODEVI
Source officiellePage 7 sur 20