Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
635237aa8c924eadffcc4a37
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme [C] témoigne que sa collègue lui avait confié qu'à force d'entendre critiquer son travail elle avait perdu toute confiance en elle.
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f10
3 novembre 2016
3 novembre 2016
le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle5e chambre civile
659e467e553798000884723c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
une différence de plus de 10 % des valeurs locatives et de considérer que l'évolution des facteurs locaux de commercialité a eu pour conséquence cette disparité de loyer constatée.
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il est constant que Mme [K] exerçait des fonctions d'assistante de service technique sous la responsabilité de Mme [Y], assistante direction technique et N+1 et de M.
Source officielleChambre 4-2
5fca758f15bbab62b2809f24
9 octobre 2020
9 octobre 2020
La valorisation proposée pour 100 % des titres de Holding MARlTON était de 5 800 000 €. Ce prix valorise vos actions, soit 10 % du capital, à 580 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92346
28 avril 2015
28 avril 2015
Force nous est de constater que cela n'a pas produit les résultats escomptés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de48676b73dd81b96fd8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce n'est pourtant pas dans l'intérêt de quiconque d'affaiblir de cette façon notre premier maillon de la filière.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d8
24 mai 2005
24 mai 2005
BOMMART MINAULT, avoués, N° du dossier Rep/assistant : Me Armand CERVESI avocat au barreau de PARIS (P.51) Monsieur Christian Z... ... par Me Farid SEBA, avoué, N° du dossier 10280 Rep/assistant : Me Maguelone
Source officielle3e chambre
6032dad08e9ce74f380e289c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Il est constant qu'Engie a supprimé cet article des CGV de janvier 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187f
24 juin 2014
24 juin 2014
TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Romain Z... ... 79700 MAULEON comparant-assisté de Monsieur Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir L'Association pour la Gestion
Source officielleChambre commerciale
627b55bb76c5d9057df800e2
10 mai 2022
10 mai 2022
Il est constant qu'en 2006, lorsque la SERM a fait l'acquisition au prix de 45 euros le m² d'une partie des parcelles composant le domaine de [Localité 19], en vue de la création de la Zac [Localité 9]
Source officielle3e chambre
6033d3cb118022859f16e018
23 mars 2017
23 mars 2017
cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
5fdd81a9b6b9042cdc459254
6 septembre 2018
6 septembre 2018
X... à son encontre, En tout état de cause, - constater l'absence de faute qui lui soit imputable, - juger que la société Alliance Elysées et M.
Source officielle11e chambre
5fda6676c6d86caf75380e6e
4 juillet 2019
4 juillet 2019
A titre principal, - constater que l'accord collectif d'entreprise relatif aux synergies du pôle arabophone entre les sociétés MCD et France 24 est inapplicable à M. [H] [P] [I], - constater que M.
Source officielle3e chambre
60351cb2529ab548287abdf0
16 juin 2016
16 juin 2016
Force est d'ailleurs de constater que la société Orbi 95 ne rapporte pas la preuve de l'état du bâtiment à la date d'expiration de la promesse, les constats d'huissier dressés les 21 mars 2011 et 3 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c1
22 juin 2006
22 juin 2006
vestiaire : 13 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me Séverine MAUSSION
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Abadie de Maupéou, représentant l'indivision B, la SARL Piquey-Nord et la SARL Piquey Sud et de Me Cordier Amour, représentant la commune
Source officielleChambre Sociale
603296b36b0dfe0b6086d7e4
22 décembre 2017
22 décembre 2017
[U] [B] est devenu le seul maillon entre les élus et le personnel de la Ligue, ce qui confirme selon elle le retrait des missions qui lui étaient précédemment confiées au niveau administratif et gestion
Source officielle3e chambre
6035060f6d9f3033233268d4
30 juin 2016
30 juin 2016
Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f22
21 mars 2006
21 mars 2006
Malissa INTIMÉE [****************] ASSEDIC ORLÉANS 1 rue de Patay 45035 ORLÉANS CEDEX 1 Non comparante - Représentée par Me VERBEQUE Christophe (Avocat au barreau d'ORLÉANS, vestiaire ) substitué par Me MAUSSION
Source officiellePage 7 sur 10