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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
635237c68c924eadffcc4b02
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00183 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Sophie CORMARY
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b0e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00188 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-2
68df58915835300816d81504
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA- JOLIE Section : E N° RG : F 22/00052 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe BIERLING Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-2
695f4918cdc6046d479528f6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/00815 Copies exécutoires délivrées à : Me [V] HENNEQUIN Me Sophie CORMARY
Source officielle15e chambre
63c10a70bf9fd47c90a13ee0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : 18/00081 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BELLAICHE Me Corinne ROUX Me Sophie CORMARY
Source officielle15e chambre
627ca8e04781dc057dee7dc1
11 mai 2022
11 mai 2022
le 03 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : Industrie N° RG : 15/00766 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Sophie CORMARY
Source officielle15e chambre
627ca8fe4781dc057dee7df7
11 mai 2022
11 mai 2022
Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : 18/02658 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Frédéric CHHUM - Me Antoine PASQUET - Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
69cdf835cdc6046d47d15b96
1 avril 2026
1 avril 2026
- Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 23/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf9fcdc6046d4733470b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 21/00456 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Damien CHATARD Me Sandrine ZARKA Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
660e43210740db0008fa96a5
3 avril 2024
3 avril 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F 20/00313 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LANES Me Sophie CORMARY
Source officielle5e Chambre
651fa5d3c601f08318991a61
5 octobre 2023
5 octobre 2023
RANDSTAD , Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec219e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
TRICOTAGE DU CENTRE [Adresse 2] [Localité 7] Non constitué UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c325
23 juin 2008
23 juin 2008
JUIN 2008 N° RG : 07 / 01327 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 05 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Françoise X... ... 41120 CORMERAY
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61639212c171f9a1fe14c684
19 janvier 2011
19 janvier 2011
CROISSANT, Conseiller François REYGROBELLET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, Valène JOLLY lors des débats MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Jean-François CORMAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a52
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 07 Août 1960 à Bastia (20200) ... ... 20256 Corbara assistée de Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE, substituée par
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b12
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00190 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1bfd2cdc6046d478795bd
16 avril 2026
16 avril 2026
2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 23/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ugo GIGANTI Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f8f271a402af33b799
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : E N° RG : 22/00107 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel GUYOT de la SELARL BONNA AUZAS AVOCATS Me Carine COOPER Me Sophie CORMARY
Source officielle19e chambre
63bfb3a65e2fbe7c90043af1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2615 Maître [H] [I] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS NRA de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielle17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b91
5 juillet 2023
5 juillet 2023
3 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : A N° RG : F 20/00487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julia AZRIA Me Sophie CORMARY
Source officiellePage 7 sur 14