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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème Chambre

6451fb8a48616ed0f8cd50c8

2 mai 2023

2 mai 2023

LES CORMORANS C/ [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au

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CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Et, statuant de nouveau, 'Juger son action à l'encontre des sociétés Clasquin et XL Insurance Company SE, anciennement Axa Corporate Solutions fondée en toutes ses dispositions.

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Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a0

6 septembre 2005

6 septembre 2005

C/ SA ROLAND MONTERRAT AIG EUROPE SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA AXA BELGIUM CALLAND SA FORTIS CORPORATE INSURANCE SA ERIA INGENIERIE PICARD SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE SOCIETE

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Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b92

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

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Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b94

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

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Pôle 6 - Chambre 11

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18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

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Pôle 6 - Chambre 11

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18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

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Pôle 6 - Chambre 11

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18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

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Pôle 6 - Chambre 11

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18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

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Pôle 6 - Chambre 11

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18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

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Pôle 6 - Chambre 11

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18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

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Pôle 6 - Chambre 11

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18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

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Pôle 6 - Chambre 11

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18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

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Pôle 6 - Chambre 11

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18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

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Pôle 6 - Chambre 11

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18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

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Pôle 6 - Chambre 11

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18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

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Pôle 6 - Chambre 11

634f95d9b5afe5adfff28bfe

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

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Pôle 6 - Chambre 11

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18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

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Pôle 6 - Chambre 11

634f95dbb5afe5adfff28c1a

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

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Pôle 6 - Chambre 11

634f95dcb5afe5adfff28c2c

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

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