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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65af67b1b6c6260008b53054
17 janvier 2024
17 janvier 2024
état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que les parties devaient convenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67b9b6c6260008b53058
17 janvier 2024
17 janvier 2024
état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que les parties devaient convenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67bdb6c6260008b5305a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que les parties devaient convenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67c1b6c6260008b5305c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que les parties devaient convenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67c5b6c6260008b5305e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que les parties devaient convenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67c9b6c6260008b53060
17 janvier 2024
17 janvier 2024
état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que les parties devaient convenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67cdb6c6260008b53062
17 janvier 2024
17 janvier 2024
état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que les parties devaient convenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67d2b6c6260008b53064
17 janvier 2024
17 janvier 2024
état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que les parties devaient convenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67d6b6c6260008b53066
17 janvier 2024
17 janvier 2024
état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que les parties devaient convenir
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a226369cdc6046d4739445e
4 juin 2026
4 juin 2026
Portalis DBVT-V-B7J-WCVD Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 26 mai 2020, enregistrée sous le n° 19/00194 Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-François Cormont
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d441
19 janvier 2011
19 janvier 2011
- constaté que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun est exercée en commun par les parents, l'enfant ayant sa résidence habituelle chez la mère, - dit que faute pour les parents de convenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67b5b6c6260008b53056
17 janvier 2024
17 janvier 2024
état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que les parties devaient convenir
Source officielleAvis
CADA:20132937
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.
Source officielleAvis
CADA:20226717
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84df5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Enfin, si, dans le cadre de la mise en 'uvre d'une médiation judiciaire, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d'une médiation
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84dfb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Enfin, si, dans le cadre de la mise en 'uvre d'une médiation judiciaire, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d'une médiation
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84e03
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Enfin, si, dans le cadre de la mise en 'uvre d'une médiation judiciaire, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d'une médiation
Source officielle1ère Chambre
69d5e37fcdc6046d477b2fce
7 avril 2026
7 avril 2026
Enfin, si, dans le cadre de la mise en 'uvre d'une médiation judiciaire, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d'une médiation
Source officielle1ère Chambre
68709b80123db6632de31708
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Enfin, si, dans le cadre de la mise en 'uvre d'une médiation judiciaire, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d'une médiation
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddee
9 mai 2011
9 mai 2011
d'hébergement du père s'exercera une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires, et plus largement pour les garçons, une journée en semaine, voire jusqu'au lendemain matin, à convenir
Source officiellePage 7 sur 169