Mme G..., chef de projet au sein de l'entreprise, a confirmé cette scène, attestant que l'appelante avait injurié son chef en le traitant de «connard».

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble Et par Me François COUTARD et Me Mathieu BOMBARD de la SELAS

Y..., sur le secteur du Havre, ancien salarié de la société concurrente COTTARD qui avait déposé son bilan en avril 2006. Les relations entre M.

Le commandement a été publié le 14 décembre 2018 au service de la publicité foncière de [Localité 16].

né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gilbert COLLARD

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2011, à la suite du refus opposé par le maire d'Idron à sa demande de communication de l'étude réalisée par le bureau "Géode" et commandée

son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des titres exécutoires, mises en demeure, commandements

2015, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Réunion à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la Sica Habitat Réunion : 1) le rapport de contrôle commandé

demande de conseil de l’ASN relative à la communication, au réseau « Sortir du nucléaire », du rapport d'audit portant sur le système de management de la qualité de l'usine d'AREVA Creusot Forge, commandé

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, du rapport établi par le commissaire général X ayant pour objet l'audit de commandement

Suivant contrat du 31 mai 2000 signé par le CAL Pact, le lot « couverture » a été confié à la société Couverture traditionnelle Cotrad.

02054 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZMH Madame [H] [V] Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022190 APPELANT Monsieur [J] [V] Représenté par Me Véronique COCHARD-MAUPAS

DBVB-V-B7E-BGH2G [L] [T] C/ [F] [O] Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Organisme CPAM DU VAR Mutuelle MALAKOFF MEDERIC Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL GILBERT COLLARD

Ce commandement a été publié au Service de la Publicité Foncière le 6 novembre 2017 sous les références 2017 S n°39.

- déclare la constitution de partie civile de l'Union Locale CGT des Syndicats d'ELBEUF représentée par Henri COFFARD irrecevable.

et non sur le commandement de payer lui-même.

JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00218 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF6 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h14 Nous, Marine COCHARD

JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00217 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF5 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h20 Nous, Marine COCHARD