Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. La rapporteure, A.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2024. La rapporteure, A.

Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire Jean Monnet à sa demande de communication du rapport d'accident scolaire dont la fille de sa mandante a été victime comportant notamment les coordonnées

demande de communication du dossier pénal de sa cliente, classé sans suite, relatif à l'accident de circulation dont cette dernière été victime le 22 septembre 2015 et comportant, notamment, les coordonnées

Aux termes de l'article 10 UC du règlement métropolitain alors applicable : " 10.3 Le couronnement des constructions : Outre les niveaux définis ci-dessous, le couronnement de l'édifice doit faire l'objet

Lors de la préparation endodontique, un instruction fin (racleur) s'est brisé dans la racine palatine et une couronne prothétique a été réalisée le 15 Juillet 1998 sans que la patiente soit informée de

Par une décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1

Par une décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1

Par une décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1

Elle justifie avoir consulté le Dr [P] à [Localité 10] et l'expert note que celui-ci a retiré les couronnes posées par M. [Y] le 6 novembre 2004.

Selon les constatations de l'expert judiciaire, le Docteur [I] a réalisé quatre couronnes en céramique sur des dents vivantes (16, 26, 36 et 46).

X... s'engage à procéder à la remise en état du couronnement de la partie du mur séparatif de la propriété DW 52 d'avec les propriétés DW 941 et 51, si la cour devait le confirmer, débouter les consorts

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, A.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. La rapporteure, A.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024. La rapporteure, A.

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. La rapporteure, A.