d'associée ouvert dans les livres de la société MJ depuis le 09/08/2005 au motif qu'elle détenait une créance de compte-courant.

Je n'étais pas au courant de l'OQTF, si jamais j'étais au courant j'aurais fait un recours avec un avocat. Je n'ai pas commis un délit, j'ai juste eu un contrôle de papier.

veuve B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour la période courant

[H] [W], a ouvert dans les livres de la SA Société Générale un compte courant « entreprise» n°00020403626.

OUEST, alors qu'il n'est pas devenu associé au sein de la SCI et ne peut donc disposer d'un compte courant en son sein, -62 191,80 € à raison d'une cession de créance en compte courant de la S.A.R.L

La société MCS et associés, venant aux droits de la BNP Paribas, a fait pratiquer, le 26 juin 2017, une saisie-attribution des comptes courants d'associé détenus par Mme [G] entre les mains de la Sci Montfis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la main courante

GOUARIN, Conseiller, Rapport oral de Mme COURTADE, Conseillère, MINISTERE PUBLIC : En présence du Ministère Public représenté par M.

compter du 13 août 2023 ; Suspendu les effets de la clause de résiliation, Accordé à Mme [Q] un délai de 24 mois à condition qu'un versement mensuel de 200 euros soit effectué en plus du loyer courant

- Dit que le premier versement devra intervenir avant le 15 du mois suivant la signification du présent jugement et les suivants avant le 16 de chaque mois, et ce, en plus des loyers et charges courants

Dans ce cas, le souscripteur versait généralement ses fonds à hauteur de 60 % en capital et de 40 % en compte courant.

déclarant irrecevable et/ou mal fondée en ses demandes, et les rejeter ordonner la restitution des sommes qu'elle a versées à [B] en exécution de l'ordonnance infirmée, avec intérêts au taux légal courant

T..., a ouvert un compte courant dans les livres de la SA Société générale. Par actes sous signatures privées du 24 août 2009 : - W...

de la convention de financement, mais seulement en paiement du solde compte courant ; - par la convention de compte courant conclue avec la société Volkswagen Bank Gmbh en même temps que la convention

Par acte du 31 mai 2010 la cession des parts sociales a été formalisée au prix de 8000 euros avec rachat des comptes courants de M.

. ***** En 2011, la société MCE 5 dévelopment (la société MCE) a régularisé avec la société Monte paschi banque (la banque) une convention de compte courant entreprise ainsi qu'une convention

Cette société a ouvert un compte courant professionnel auprès du Crédit Lyonnais le 30 mars 2001.

[S] de lui payer la somme de 19 388,94 euros au titre du solde débiteur du compte courant de la société Ynovia ouvert dans ses livres.