A B, agissant pour l'EARL A B, représenté par Me Crevel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01961 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWY Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de l'hôpital Henri Mondor de Créteil

Procédure devant la cour L’association Paysages et Forêts de l’Armançon, l’association La Demeure Historique, le Collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement et le patrimoine (CRECEP

société 31 STREET La marque n°3837795 et le logo en cause ont en commun de constituer des signes semi-figuratifs constitué d'une pastille ronde entourée d'un cercle noir crénelé

2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2022 -Tribunal de Commerce de CRETEIL

2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19188 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2025-Tribunal de Commerce de creteil

(n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16883 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 -Tribunal judiciaire de Créteil

2019 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° B18-15.851 Arrêt du 26 Février 2018 - Pôle 5 Chambre 10 de la Cour d'appel de PARIS- RG n°16/07754 Jugement du 14 Mars 2016 - Tribunal de Grande Instance de Créteil

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL

MAI 2020 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 20/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWJJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2020 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09045 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EO2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL

titre principal, sur l'irrecevabilité des prétentions formées par les époux [Y] en l'état de vente intervenue, elle demande à la cour de constater que les époux [Y] ont cédé leur bien à la commune de Creissels

DU 17 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05204 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM62P Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Créteil

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 21/01083 APPELANT Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Georges SITBON de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198

2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13783 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2025-Tribunal de Commerce de CRETEIL

Vous avez pesé ensuite pour votre propre compte trois poêlées différentes, merlus, saumon et crevettes.