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149 résultats pour « DAUCHEL Guillaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e6190d73a10ce27ccc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

J202200439 APPELANTE E.U.R.L. 2CGO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 534 468 350 Représentée par Me Guillaume

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2668

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

PEN DUICK Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 310 553 334 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

600fea614b73439159ee5240

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

ACTES SUD Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 340 883 974 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c71788aac83189e9c9b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro 409 155 116 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Saintes [Numéro identifiant 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f4dcdc6046d4738ae4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Clermont-Ferrand sous le numéro 424 749 505 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811c

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

FATTON Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] N° SIRET : 956 508 469 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9cfc24c749809ab32ff71

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

1961 à [Localité 4] (67) Domiciliée [Adresse 1] [Adresse 4] ET Madame [P] [C] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (37) Domiciliée [Adresse 1] [Adresse 4] Représentés par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034823fa2d07a6fe6090d78

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Me André MESSIKA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1106 Monsieur [JX] [RD] [FF] [Adresse 3] [Adresse 7] Né le [Date naissance 1] 1972 à [Date naissance 10] (92) Représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b0983bcaf505db69686d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] [I] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (92) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b368968c0355000835f511

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

son établissement en France pour la présente procédure, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 15] représentées par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6022562d785e987615d17f60

Appel

5 février 2021

5 février 2021

[Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Société AVIVA ASSURANCES prise en la personne de ses

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

60331f3dc12c2790d5ed6665

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Madame [C] [C] Demeurant [Adresse 4] non représenté Déclaration

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac4f29ffd2adfff4f38c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

COPROPRIÉTÉS SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 314 901 190 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume ABADIE de l'AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629bb3eaaf44d62f53e841

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

[Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume REGNAULT, avocat au barreau de Paris, Toque

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CA

14e chambre

633fc39ee633183e2ee17d00

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

cour : Ordonnance rendu le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° RG : 2021R00189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Hugues DAUCHEZ

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162678712fe6a3e85a6c849

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

de l'ESSONNE substituant Me Marie-Dominique HYEST, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Société D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE MASSY [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François DAUCHY

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162678612fe6a3e85a6c848

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

l'ESSONNE substituant Me Marie-Dominique HYEST, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Société D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François DAUCHY

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162678612fe6a3e85a6c846

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

substituant Me Marie-Dominique HYEST de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Société D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE [Localité 2] [Adresse 4] Représentée par Me François DAUCHY

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162678612fe6a3e85a6c847

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

l'ESSONNE substituant Me Marie-Dominique HYEST, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Société D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François DAUCHY

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