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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c3e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2013, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c3f
5 novembre 2013
5 novembre 2013
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2013, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c44
5 novembre 2013
5 novembre 2013
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2013, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627767a2bc6369e8386c4a
5 novembre 2013
5 novembre 2013
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2013, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b61547859723647202f8
26 mars 2013
26 mars 2013
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2013, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162c1cd34defd4c4b3b4629
15 mai 2012
15 mai 2012
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2012, en audience publique, le rapport entendu, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur PERIE, président et Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162c1cd34defd4c4b3b462e
26 février 2013
26 février 2013
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb6
24 février 2011
24 février 2011
procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 janvier 2011, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur PERIE, président, et Madame DALLERY
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da12
21 janvier 2025
21 janvier 2025
NJCE - SIBEL ENERGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Frédéric DAGRAS de la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d32a70d46c7f95e8262a
17 mai 2011
17 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2011, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b405a521cdc5630b7a80
26 août 2022
26 août 2022
Portalis 35L7-V-B7G-CGAEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2022 Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 22/1488 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Laure DALLERY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60345ef4f5d75a4db068efd8
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry Lorthiois, membre de Montesquieu avocats, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2016 tenue par Marie-Laure Dallery
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60352476ce2e9a4f855779bd
14 juin 2016
14 juin 2016
mai 2016, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente et Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60352fed040fc95a575c323c
7 juin 2016
7 juin 2016
avril 2016, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente et Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603654b18f611db590833c54
10 novembre 2015
10 novembre 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre 2015, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291e9
14 avril 2015
14 avril 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2015, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur ACQUAVIVA, président, et Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616250f3929f6bffa995b2f9
8 janvier 2013
8 janvier 2013
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat des appelantes et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60322f5d7780656614a703a2
29 mars 2018
29 mars 2018
de la SCP Yves-Marchal-Natacha Marchal-Florence Mas-Isabelle Collinet-Marchal-Anne-Sophie Vérité, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 23 janvier 2018 tenue par Marie-Laure Dallery
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0dbdc25a97f0381f4f3a
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd90f9d939949a9721ec48d
24 juin 2020
24 juin 2020
- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
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