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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92963
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Daniel X..., appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 544, 1315, 1341, 1376, 1875, 2243, 2261, la loi du 1er juillet 1901, le décret du 4 janvier 1955, - infirmer le jugement entrepris en ce
Source officielle1ère Chambre
5fdd12ac4323057c98b369f7
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Mme Danielle Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cb1
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Daniel X... a formé un pourvoi incident.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Daniel et Z... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc8
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Daniel Y... et Mme Danielle Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
-prononcé publiquement le 28 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5eb
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Suivant acte reçu par Maître Denis X..., notaire à LUXEUIL-LES-BAINS, en date du 31 mai 2000, Danielle A... a vendu un fonds de commerce lui appartenant, moyennant un prix de 150 000 F.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997e
12 octobre 2007
12 octobre 2007
) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02590 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004010115 APPELANTS Monsieur Daniel
Source officielle3e chambre
5fded13dd48f829fa1f1be53
21 juin 2018
21 juin 2018
Mme Y... expose que l'action en responsabilité n'est pas prescrite en vertu de l'article 38 du décret 2007-1142 modifiant le décret d'application de la loi du 10 juillet 1991, puisqu'elle a déposé une
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add0
24 avril 2008
24 avril 2008
2008 à * * * N 08 / 00147- LG / DP- 2ème page Le conseiller délégué, Vu les articles L- 551- 1 à L- 554- 3 du code de l' entrée et du séjour des étrangers et du droit d' asile ; Vu le décret
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a6
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 97214 LE LORRAIN représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Danielle Y... ... 97233 SCHOELCHER représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f07
13 novembre 2013
13 novembre 2013
DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 mars 2010 par le tribunal de grande instance de Limoges Claude X... demeurant ...36400 LA CHATRE Daniel
Source officielleSociale C salle 1
5fddb55a5713615cb3af9e7c
29 juin 2018
29 juin 2018
Daniel Y... [...] Représenté par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS Me A... Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...]
Source officielle11e Chambre A
61639b99a876d6c869757c62
25 février 2011
25 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa9
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller
Source officielle1re Chambre B
615e0e67c25a97f0381f5613
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945f0
24 juin 2019
24 juin 2019
comparant en personne ET : Maître Daniel LE FUR [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90491
27 mars 2013
27 mars 2013
D09066026 DEMANDEURS à la SAISINE Monsieur Lionel X... ... ...30130 PONT ST ESPRIT domicilié ...à MARSEILLE (13008) Monsieur Bernard X... ... ... 30130 PONT ST ESPRIT Madame Danielle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034df74632fc00a2bb80dac
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13b
12 février 2010
12 février 2010
97214 LE LORRAIN représentée par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Patrick Jonathan Y... ... ... 97214 LE LORRAIN représenté par Me Danielle
Source officiellePage 7 sur 81