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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la SCCV Koadeg, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme de 3 500 euros
Source officielleRETENTIONS
65ab72c536bfc00008d68c9c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline DELAFOY, greffière placée, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre et 8 novembre 2023, la société Groupe Launay, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
F I, Mme G O, Mme D M, Mme K N et Mme J L, représentés par Me Anne Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda9ab9e9e1812b0fccf7a5
13 juin 2019
13 juin 2019
RG n° 17/00151 APPELANTE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée à l'audience de Me Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb4
1 décembre 2003
1 décembre 2003
DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE TROIS *** APPELANTS Epoux Y... représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Stephane ROSSI LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e158
26 février 2010
26 février 2010
avocat au barreau de NICE, plaidant, INTIMEE : SA MOORINGS ANTILLES OYSTER POND 97150 SAINT MARTIN représentée par Me Jean MACCHI 101, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant et la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91105
13 février 2014
13 février 2014
ISS ABILIS 3, Rue des Meuniers 75012 PARIS représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 INTIMÉS Monsieur Larbi X... ... 75020 PARIS représenté par Me Daniel
Source officielleChambre 1-1
63c79ae1da31367c908eb4b8
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Adresse 1], représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocats plaidant Me Pierre-jean DOUVIER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
prise en la personne de son gérant en exercice, la SARL PARK PROMOTION, demeurant 98 Quai Blériot- 75016 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Daniel
Source officielle1re chambre 1re section
60360ac226cfde6f73021d1a
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Localité 8] (SYRIE) [Adresse 15] [Localité 8] (SYRIE) - Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 19455 Représentant : Me Daniel
Source officielle4e Chambre B
6162823a7a007b88ee156711
20 juin 2013
20 juin 2013
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 29 septembre 2023, M. et Mme E et H K, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163920cc171f9a1fe14c65d
26 janvier 2011
26 janvier 2011
12977 APPELANTE SA PICARD SURGELES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe RIGLET plaidant pour le bureau Francis Lefebvre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la SARL Pierre Promotion, représentée par Me Le Derf-Daniel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
E D, représentés par Me Le Derf-Daniel, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Vannes une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
Source officielle18e Chambre
5fde0d389c6653ab8f8e9f6c
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Me Danielle A..., avocat au barreau de Z...
Source officielle16e chambre
5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7
21 mars 2019
21 mars 2019
Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION Avocalys, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :620 - N° du dossier 003570 Représentant : Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER
Source officielleChambre 1-6
600fec3c1e5f044d26575dcb
21 janvier 2021
21 janvier 2021
[P] divorcée [R] C/ [X] [C] Société LA SHAM Etablissement Public ONIAM CAUX (ONIAM) Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT
Source officielle16e chambre
615e0e07c25a97f0381f5182
22 janvier 2015
22 janvier 2015
SCI DENIS N° SIRET : 798 .69 7.1 57 [Adresse 2] INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2014, Madame Anne LELIEVRE
Source officiellePage 7 sur 10