Daniel Z... a relevé appel le 16 février 2017.

Daniel X... et M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2008 G.L No 2008/39 Décision déférée à la Cour : Rôle N° 07/01946 Danielle X... épouse Y...

LACROUX Daniel X... C/ S.A.R.L.

D... du 17 janvier 2007 qui demande à la Cour de : - débouter Danielle X... de son appel et de ses demandes, - confirmer le jugement sauf à fixer l'indemnité d'occupation due par Danielle X... à la somme

non aedificandi ; Débouté Christian X... de ses demandes visant à voir Danielle A... condamnée pour la violation de cette servitude ; Condamné Christian X... à payer la somme de 1 500 € à Danielle

DU 29 Avril 2003 ------------------------- N.R/M.F.B Daniel X... C/ B P T P RG N : 01/00272 - A X... X...

Danièle Y... a interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel de PARIS.

Daniel X... C/ M. Jean Y...

Daniel X... en remplacement.

Daniel X... était rémunéré exclusivement à la commission.

Conseiller: Monsieur Jean VEYRE Daniel A... Greffier: Mademoiselle Radegonde B..., présente uniquement lors des débats.

C --------------------- RG N : 07 / 01514 --------------------- Jean Daniel X...

Raphaële Y...ET Daniel Z...se sont mariés le 29 juillet 1989.

Or, il n'est pas justifié que tel ait été le cas de Daniel X....

BURGUION Société DE RECOURS MINIERES DE L'HERAULT C/ Daniele X...

Madame Danielle X...s'est opposée à toute mesure de protection et a présenté un certificat du Docteur A.

APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me GAUTHIER-DOUMERG pour Avocat ET : Monsieur Daniel X..., demeurant ... ès qualités de syndic de la copropriété de l'immeuble ...

APPELANT Monsieur Daniel X...

Le rapport d'expertise judiciaire déposé précisait que la consolidation était intervenue le 24 avril 1992 et que le taux d'IPP de Monsieur Daniel X... était de 45 %.