* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS

PARIS * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 30 JANVIER 2008 No du répertoire général : 06/19296 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 06/02542 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

D E à construire une maison individuelle avec piscine et garage d'une surface de 179,73 m² située Chemin du Vaquier Darbousse. Par la présente requête, Mme et M.

pour le paiement des cartes nécessaires à l'encodeur, la contre-valeur en francs français de la somme de 40 000 couronnes danoises réglée à la même société pour réparation de cet encodeur, la somme de

[Q] expose qu'avant de signer un contrat de travail en tant que 'chief executive officer' avec une société danoise, il avait consulté maître [O] sur son contrat de travail.

L'affaire a été débattue le 26 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette SCHOENDOERFFER, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS

221 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS

direction de contrôle fiscal sud-ouest a été invitée, par un courrier en date du 1er décembre 2025 à produire dans son intégralité les propositions de rectification adressées à la société Morne Vergain Darboussier

MELUN, M41 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 07/01764 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

L'affaire a été débattue le 21 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, Présidente Madame Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère Madame Sophie DARBOIS

2025/424 Rôle N° RG 24/11445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWKW [Y] [E] C/ SAS CABOT FINANCIAL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DARTOIS

2006-RG no 05 / 00192 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 19 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 50400 GRANVILLE représenté par la SCP TERRADE DARTOIS

personne de son représentant légal LA RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Mickaël DARTOIS

Janvier 2005 COUR D'APPEL DE CAENPREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILEARRET DU 31 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Pierre BOBIERLa Souffrandière 61800 ST QUENTIN LES CHARDONNETSreprésenté par la SCP TERRADE DARTOIS

Elles sont en outre fondées à relever que les sociétés Ramboll qui les ont assignées devant les juridictions étatiques danoises ont renoncé au bénéfice de la convention d'arbitrage.

, dont ce fonds d'investissement détenait une partie des titres, ces sociétés danoises, propriétaires de l'immeuble, ayant été placées en redressement judiciaire compte tenu d'une créance de 47 millions

produit : - le registre des actions interne à la société, mais que l'on retiendra : *que pour les années concernées il n'a fait l'objet d'aucune certification ou enregistrement auprès des autorités danoises