Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

David Y...

DU 29 MAI 2026 N° 2026/118 Rôle N° RG 25/13400 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK4L S.A.S. [1] C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Blandine DAVID

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le département du Var, représenté par Me Durand-Stéphan, conclut au rejet de la requête de M.

[K] - engagé, selon contrat à durée indéterminée, à compter du 26 juillet 1993, en qualité d'économiste de la construction par la société SARL DAVIS LANGTON ECONOMISTES, -à l'origine filiale française

David et Ludovic C, agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'ayants droit de M.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Représenté par Me Typhaine de Peyronnet, avocat au barreau de Paris, toque : C2141 INTIMÉES Société STUDIO HARCOURT siret n°389 202 177 00066 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David

Madame [V] a été incarcérée le 30 décembre 2021, avant d'être relaxée par un jugement du 28 février 2022, soit durant soixante-et-un jours. 2.

Maître Stéphanie RECASENS, avocat au barreau de NANTES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-david

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Pino, représentée par Me Vital Durand, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce

En revanche le fait que Christian E... ait été à son origine explique que celle-ci ait pu être passée durant l'arrêt maladie de Christophe X... (du 14 février au 28 février 2014 ).

David X... C/ Mme Gwladys Y... épouse X...

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Sarah PECHER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé

de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1574, substitué à l'audience par Me Caroline CALDESAIGUES de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON,

David Y...

IMBERT, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIME : Monsieur [Z] [D] né le 13 Janvier 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David