CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Paul HOCHE DELCHET, avocat INTIMÉS : Monsieur [C] [A] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Hélène DAOULAS-HERVE

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Yves X... ... 29390 LEUHAN non comparant assisté de Me KRAISNIK (SELARL DAOULAS HERVE et ASSOCIES) ET : L'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 190 rue Ernest

[L] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Hélène DAOULAS

Septembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Damien X... ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS

S] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Hélène DAOULAS

sociétés de Paris sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène DAOULAS

lui-même aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE (CIFB), agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Hélène DAOULAS

la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SELARL DUPUY-PEENE, LERIDON, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Société en commandite par action SADE 22, avenue Marcel Dassault

de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me B..., avocat Monsieur Jacques X... ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS

Guivarc'h 29470 PLOUGASTEL DAOULAS non comparant ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT, en qualité de curatrice de M.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT Pôle Contentieux 24 Boulevard Marcel Dassault B. P. 70 092 64202 BIARRITZ CEDEX comparante en la personne de madame Y...

droits de la société FIP, qui avait acquis les parts sociales dune société pour un montant en partie bloqué du fait dune convention de garantie de passif, recherche la responsabilité de la SELARL davocats

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Davoust, substituant Me Léron, pour la commune de Triel-sur-Seine et de Me Radoszycki, substituant Me Rousseau, pour la SCCV Triel 87-89.

de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [U

date du 24/09/2024, délivré à personne morale, n'ayant pas constitué Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES DE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Hélène DAOULAS

TABAC (APC-RAVGDT), association loi 1901, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hélène DAOULAS

Mireille, de nationalité française, célibataire Demeurant xx Rue Marcel Dassault - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Prévenu, appelant, libre, assisté de Maître KLEIN Eric, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Aurélie DAOUST, Conseiller, Greffier