AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba325
2 novembre 2017
2 novembre 2017
la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1224 Assistée de Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN DAREL
Source officielle13e chambre
603273535bfb4aa797f04a91
30 janvier 2018
30 janvier 2018
7 406 - RCS de NANTERRE [Adresse 2] [Localité 3] - SA STAR LEASE N° SIRET : 423 465 905 - RCS de PARIS [Adresse 3] [Localité 4] Représenté(e)s par Me Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL
Source officielleChambre Sociale
616243b81217cad6c01648e0
11 février 2014
11 février 2014
Jean-Louis LANFUMEZ substitué par Me Jean-Vincent MULLER, avocats au barreau de BELFORT ET : Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 1] INTIME COMPARANT EN PERSONNE assisté de Me Jean-Charles DAREY
Source officielleChambre sociale
603267959966ae9c4e47b59a
8 février 2018
8 février 2018
suivant, par lequel les parties vont être départagées, s'agissant de leur position contraire sur les clients à prendre en compte pour le calcul des commissions dues aux salariés. 2-5 les clients Fnac Daclem
Source officielle1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae13f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 2] - [Localité 9] Immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 448 947 713 Représentée par Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b04f3cdc6046d47119a38
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il n'est pas davantage prouvé que l'existence de l'alarme posée sur la porte de la cave le 15 juin 1992 (selon courriel de la société Marketing Direct Daltem du 5 avril 2018) et qui n'est pas visible sur
Source officielle13e chambre
5fca2c3ff58f461c14b505e2
1 décembre 2020
1 décembre 2020
LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Maître Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL
Source officiellePage 7 sur 7