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127 résultats pour « Dayrem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032ecaaaf910560b1bba325

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1224 Assistée de Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN DAREL

Source officielle
CA

13e chambre

603273535bfb4aa797f04a91

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

7 406 - RCS de NANTERRE [Adresse 2] [Localité 3] - SA STAR LEASE N° SIRET : 423 465 905 - RCS de PARIS [Adresse 3] [Localité 4] Représenté(e)s par Me Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616243b81217cad6c01648e0

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Jean-Louis LANFUMEZ substitué par Me Jean-Vincent MULLER, avocats au barreau de BELFORT ET : Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 1] INTIME COMPARANT EN PERSONNE assisté de Me Jean-Charles DAREY

Source officielle
CA

Chambre sociale

603267959966ae9c4e47b59a

Appel

8 février 2018

8 février 2018

suivant, par lequel les parties vont être départagées, s'agissant de leur position contraire sur les clients à prendre en compte pour le calcul des commissions dues aux salariés. 2-5 les clients Fnac Daclem

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e184525a73d43aa4ae13f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 2] - [Localité 9] Immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 448 947 713 Représentée par Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b04f3cdc6046d47119a38

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il n'est pas davantage prouvé que l'existence de l'alarme posée sur la porte de la cave le 15 juin 1992 (selon courriel de la société Marketing Direct Daltem du 5 avril 2018) et qui n'est pas visible sur

Source officielle
CA

13e chambre

5fca2c3ff58f461c14b505e2

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Maître Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL

Source officielle

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