Derlange, président assesseur, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, S.

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[V] [F] les sommes de 6 308 euros à titre de rappel de paniers repas pour la période de mars 2016 à novembre 2018 et 4 950 euros à titre de rappel de primes de déplacement pour la période de mars 2016

Il énumère les faits reprochés à Mme A, à savoir la défiance de son responsable hiérarchique, son refus de suivre ses directives, l'abandon de son poste sans autorisation préalable, le refus de se rendre

MOTIFS DE LA DECISION LES DEMANDES AU TITRE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL la demande de rappel d'indemnités de déplacement un salarié de la métallurgie en déplacement professionnel ne

[Localité 5] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [B] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES

Le contrat prévoyait une rémunération brute de 1.636,09 euros, une prime d'habillement de 19,82 euros, une prime de détachement de 2.000 euros par mois outre une prime mensuelle de grand déplacement forfaitaire

infirmé en ce qu'il avait accueilli cette demande et condamné [R] [K] à payer à [K] [C] et [D] [Z] épouse [C] la somme de 30 209,04 € à titre de dommages intérêts, correspondant au coût des travaux de déplacement

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Geffroy, substituant Me Bardoul, pour M.

Par ailleurs, eu égard à son contenu mentionné au point 1, le courrier du maire du 20 janvier 2022 ne peut être regardé comme valant refus de procéder au déplacement du caveau litigieux.

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Boucher, représentant la commune de Cholet. Considérant ce qui suit : 1.

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neve de Mevergnies, substituant Me Lachaux, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Derlange, président assesseur, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.