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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00206_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 3 : L'État versera à Me Desroches une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a8f
15 avril 2024
15 avril 2024
[C] [T] expose qu'un canard fixé sur la chaîne s'est décroché au moment où il l'avait saisi, ce qui l'avait propulsé contre la barrière de sécurité. Un témoin, M.
Source officielle3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 28 octobre 2011, la SCI CPM a conclu une promesse synallagmatique de vente avec la société Monne Decroix Promotion portant sur le terrain litigieux.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb4b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
complémentaire ' [Localité 8] Circonstances détaillées de l'accident : 'Lors de la manutention de fûts de liquide de refroidissement sur bac de rétention, la victime est montée sur le bac afin de décrocher
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04119_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Procédure devant la cour : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 21BX04119 les 3 novembre 2021 et le 14 février 2022, Mme B E épouse D, représentée par Me Desroches, demande à
Source officielleChambre 1-11 référés
634e41bfdfc182adff7ad53c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
RAVEL DECROIX ET FILS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01368_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01422_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02695_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00369_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juin 2022. La rapporteure, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02850_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Desroches de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4e chambre
64ae4e6cdc6b4e05dbb0b971
4 juillet 2023
4 juillet 2023
judiciaire, soit : - l'escalier en bois au sous-sol est instable - la présence d'humidité en sous-sol est apparente à plusieurs endroits suite à une exécution défectueuse due au delta-ms qui se décroche
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4711ec33b4fa0f17a4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[C] a été victime d'un accident du travail alors qu'il avait accroché un tuyau à la pelle et s'était mis sur le côté, le tuyau s'est décroché de la pelle et la victime s'est reculée.
Source officielle10e Chambre
615e0d98c25a97f0381f4e2f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
[L] prendre une inclinaison accentuée vers la droite, décrocher puis partir en vrilles. - M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02386_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deroc, - et les conclusions de M. Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03302_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deroc, - et les observations de Me Rapoport, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019034
22 octobre 2024
22 octobre 2024
du terrain ne peut être imputé à un déconfinement du confortement aval au droit de la propriété [R] lié aux travaux réalisés par Advivo car : - aucun cercle de glissement n'est observé (pas de décrochements
Source officielle4e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b73d
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Le seul renseignement qui peut en être tiré est que la limite ne comporte pas de décroché, mais est rectiligne. Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de complément d'expertise.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02785_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
nord, à l'harmonie des constructions avoisinantes est entaché d'illégalité, et le tribunal l'a à tort rejeté, dès lors que cette façade se compose de deux bâtiments, en R+2 seulement, et comporte des décrochés
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22840b8f5486fedd8b5
9 avril 2025
9 avril 2025
Il est reproché au salarié de s'être trouvé dans la zone de basculement du bac accroché au lève-conteneur du camion de collecte des déchets de sorte que lorsque le bac s'est décroché et a heurté le salarié
Source officiellePage 7 sur 83