nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 17/08809 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAXJ AFFAIRE : SA AVANSSUR C/ [Y], [E], [Z] [W] Décision déférée

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Janvier 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13487 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3KC Décision déférée

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 14/02545 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le :

IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude PYOT Me Pascal ALIAS SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN Décision déférée

Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevables ces demandes.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 FEVRIER 2020 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07440 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VVL Décision déférée

Par conclusions récapitulatives du 2 octobre 2018, Monsieur [T] demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il homologué le rapport de l'expert judiciaire sur les points H, C, I, J, K et

En l'état de leurs dernières conclusions déposées le 29 avril 2019, Monsieur [I] [W] et Monsieur [T] [W] (ci-après dénommés les Consorts [W]) demandent à la Cour : - de confirmer le jugement déféré

10759 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVCO [D] [U] C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Nicolas CASTELLAN Décision déférée

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 03 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02450 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NU5G Décision déférée

08262 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2GN AFFAIRE : [P] [T] C/ [K] [R] SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Décision déférée

Sur la demande d'astreinte: Mme [M] ne faisant valoir aucun moyen sur ce point, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'astreinte.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17158 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ALZ Décision déférée

Elle conclut en dernier lieu le 18 février 2019 à l'infirmation du jugement déféré et demande à la cour de : - déclarer irrecevable car prescrite la contestation élevée par les consorts T... ,

[A] sollicitent la confirmation du jugement déféré sur le manquement au devoir de conseil de la société Sava.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de

CETAT08-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.

En conséquence, le jugement déféré sera confirmé de ce chef. Le tribunal a par contre retenu que pour sa comptabilité personnelle, M.