L'expert a déposé son rapport le 14 mai 2007. Par jugement en date du 1er avril 2008, le Tribunal de commerce d'AIX-en-PROVENCE a reporté au 3 août 2005 la date de cessation de paiements.

Par jugement du Tribunal de commerce de TOURCOING du 15 janvier 2004, la société a été mise en liquidation judiciaire et Maître Philippe X... a été nommé en qualité de liquidateur.

, -86, 49 heures en 2006, -20 heures de janvier à mars 2007 et 17, 50 heures d'avril à juillet 2007 ; Attendu que le salaire horaire de base s'élevait à 8, 32 € de septembre 2005 à fin mars 2007, pour

Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a sollicité le 27 septembre 2002 l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de ladite Scp.

, le 6 novembre 2008 (arrêt du 17 février 2009) ; - en 2007, a engagé une action en liquidation d'astreinte devant le juge de l'exécution qui a rejeté sa demande par jugement du 15 février 2008, décision

Daniel C..., les époux X..., la SARL L'EMBARCADERE, Maître Z... et Maître A..., Vu l'appel interjeté les 29 décembre 2006 et 8 janvier 2007 par les époux X..., la SARL L'EMBARCADERE, Maître Z... et

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son encontre, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 23 juin 2006 et désignant Me [L] [S] en qualité de liquidateur à ladite

, mis à jour les 28 février1996, 3 avril 1998, 10 septembre 2002 et 26 mars 2004, et modifié les 7 juillet 1997, 11 octobre 1999, 9 octobre 2000, 14 décembre 2001, 30 juin 2003 et 28 janvier 2005 puis,

et février 2004 ; -la communication des livres journaux pour les exercices 2002 et 2003 le 8 octobre 2004, trois mois après que la demande en ait été faite.

doit être instruite selon les règles applicables avant le 1er janvier 2007, -Déclaré irrecevables : 1.la demande de récompense sollicitée à la charge de l'ex-épouse en faveur de la communauté pour

en novembre 1996, converti en liquidation judiciaire le 8 août 2001.

Le 23 janvier 2007, l'expert judiciaire a déposé son rapport au greffe de la cour d'appel, aux termes duquel il conclut que « quelques jours avant sa mort M.

qu'à la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (04 octobre 2000) puis de la mise en liquidation de la société GRAPHITI-GRAPHITI, la banque BNPPARIBAS a déclaré sa créance, soit

des années 2004, 2005, 2006, 2008, 2010, 2011 ; Confirmer le jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Melun, le 9 août 2022, ce qu'il a : Ordonné l'ouverture des

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

[G] [P], l'ISF des années 2006, 2007 et 2008 à concurrence du plafonnement de cet impôt.

Par jugement du 26 juillet 2002, le Tribunal de Commerce de LORIENT , sur assignation de l'URSSAF du MORBIHAN, a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire à l'encontre de la SARL MARC'H KENTAN, et

Y... les sommes suivantes au titre des baux de chasse : 130, 34 € par an de 1991 à 2001, 138 34 € par an de 2002 à 2005, 131 € par an de 2006 à 2008, 130 € par an pour 2009.

du 1er février 2004.

à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Affaire : S.A.