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1 170 résultats pour « Diamant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69ef1b1dcdc6046d47afea96

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

pénitentiaire de Monsieur X se disant [M] [T] pour une durée de vingt six jours, Vu la déclaration d'appel faite le 24 avril 2026 par Monsieur X se disant [M] [T], du centre de rétention administrative

Source officielle

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CA

Rétentions

6a0d47e4cdc6046d47457a94

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

19 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07139cdc6046d476922ce

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

X Se Disant [Y] [J] [Z] recevable, le rejetant, rejetant le moyen d'irrégularité soulevés par M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62cfb21e548bc59fcf4f0fa8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, - condamné la société 'Le Diamond' à payer à Mme [W] [C] [P], épouse [A], et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e176

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Fort de France, en date du 18 mars 2008, enregistré sous le no 06/00926 APPELANTE : SOCIETE AMP DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal Centre Ville Rue Justin Roc 97223 LE DIAMANT

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a0d49bfcdc6046d4745ad9d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

X se disant [L] [V], notifiée à l'intéressé le même jour à 13h00 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6284904f498a54057d102e52

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

outre, il mesurait 155 cm, soit une taille supérieure à la taille du poney, de 149 cm selon la réglementation de la fédération française d'équitation, sans qu'il puisse être considéré que le cheval Diamant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314bdcdc6046d47a7ab1f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

X se disant [R] [J] .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7b7cdc6046d470cc119

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

X, se disant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a91ccdc6046d4737780f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

X se disant [O] [F] ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence, de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a92acdc6046d47377923

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] se disant [J] [I] [C] se disant [I] [J] né le 27 octobre 1978 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant être né le 01 août 1977 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603457af79a256470db3de37

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

La société Deauville Diamond Properties a relevé appel de ces jugements le 20 novembre 2014.

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a59cdc6046d47ede737

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [P], - débouté Monsieur X se disant [Y] [P] de sa demande de mise en liberté, - prononcé le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire de Monsieur X se disant [Y

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bc2cdc6046d472dd104

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da5ecdc6046d47d918d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

X Se Disant [N] [H], déclarant le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e143cdc6046d47d9998b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

X se disant [W] [S] des possibilités et délais de recours contre les décisions le concernant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c48

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

fondés en leur appel, infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, et débouter la BNP PARIBAS de l'ensemble de ses prétentions,- vu la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LE DIAMANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d5

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

et fournitures industriels, un contrat de distribution exclusive aux termes duquel HTC accordait à DOGA le droit exclusif de commercialiser certains produits définis en annexe (notamment ponceuses diamant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603413d2366414039eb35cc9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Par ordonnance du 11 juillet 2013, le président du Tribunal de commerce de Lyon a, sur la requête des sociétés CARRE D'AS, Imprimerie Pierre FERREOL et DIAMANT GRAPHIC, désigné la SELARL AJ Partenaires

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d57fcdc6046d47314d76

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

X se disant [H] [G], a eu la parole en dernier.

Source officielle