FRANCE [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1555296, Me Didier

LA NATIONALE DE SERVICES AUTOMOBILES (NSA) Dont le siège social est 54 rue Pierre Bouvier 69270 FONTAINES SUR SAONE agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette

entre : SARL SETAP COLORS N° SIRET : 442 822 482 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 Représentant : Me Didier

Par acte d'huissier en date du 4 juillet 2013, Messieurs RICHARD et Didier Z..., dirigeants de la SCI Couronne Vieille, ont fait assigner Messieurs D...

la SCP MARGUERIT- BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Pierre Z... ... 31310 GENSAC SUR GARONNE représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Jacqueline DIDIER

MARINE [Adresse 2] [Localité 14] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.

avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES ... 31130 BALMA représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me MARFAING DIDIER

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Autre(s) qualité(s) : Appelant incident DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier

.-23000 SAINT VICTOR EN MARCHE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Didier MALKA, avocat au barreau de PARIS S. A.

[A], agissant en qualité d'épouse commune en biens, donataire et bénéficiaire légale de [B] [A] Née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Didier

DE Y... né le 15 Octobre 1940 Architecte Domicilié 2 ter rue Victor Dumay 21000 DIJON représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me BOEUF, avocat membre de la SCP BOEUF DIDIER, avocats

née le 17 Septembre 1949 à GAND (BELGIQUE) ... 84160 PUYVERT représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Didier BERNHEIM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

Représentée par Me Robert françois RASTOUL de la SCP RASTOUL FONTANIER COMBAREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Didier E... de la F... - Thierry G..., avocat plaidant au barreau de BORDEAUX

: Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Société SICA LAIT [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Didier

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [T] [H] né le 04 Juillet 1993 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence, assisté de Me Didier

Bernard TOSELLO & Didier LILAMAND, Huissiers de Justice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me CIUSSI Estelle pour

A l'audience de plaidoirie du 04 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

Zone Industrielle Saint-Didier-sur-Chalaronne 01140 THOISSEY SAS MECALORM FONDERIE 2 rue Petin Gaudet ZI Pré Château 42400 SAINT-CHAMOND M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE