commerçant, demeurant à [Adresse 5] ; Mme [T] [B] [Z] épouse [D], née le 15 mars 1955 à [Localité 2] Seine - Saint Denis, de nationalité française, demeurant à [Adresse 5] ; Représentés par Me Dominique

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 Novembre 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique

réclamés par M. et Mme [C], le tribunal a relevé que certaines prestations que ceux-ci s'étaient réservées n'avaient pas été évaluées ou avaient été mal évaluées par la notice descriptive, que le drainage

solidum la société Blache-Maçonnerie et son assureur, GROUPAMA MÉDITERRANÉE à payer aux époux [P] les sommes suivantes : *91.505 euros au titre des désordres affectant le mur, l'étanchéité et le drain

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique

rapport d'expertise du géophysicien que la situation hydrogéologique du terrain de M. et Mme C est caractérisée par une " puissante nappe phréatique issue du plateau des calcaires de Champigny qui domine

P. 75- PIETRANERA 20200 BASTIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Monsieur Jean Luc Dominique Z... ... ... 91700 VILLIERS SUR ORGE représenté

Il indique que le carrelage a été collé sur une chape réalisée sur un dallage béton, qu'un drainage s'imposait et n'a pas été réalisé.

' Sur l'existence de vices cachés ' Le tribunal a jugé que la charpente et le système de drainage du sous-sol de la maison vendue étaient affectés de vices cachés, mais en a exclu l'humidité ambiante

Au cours des travaux, le système de drainage n'a manifestement pas été déplacé.

Suivant acte authentique du 31 août 1981, Mme [B] [M] veuve [W] avait fait donation du domaine de [Localité 3] à Mme [Z] [W] veuve [A].

Mme [W] aurait dû réaliser des travaux d'assainissement de son terrain qui n'était pas drainé. Il s'agit d'un simple marché de travaux commandés limitativement énumérés dans le devis signé.

après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 06 Janvier 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Georges BASTIER et Philippe LOUISET, Conseillers, assistés de Dominique

Compagnie ALLIANZ anciennement dénommée AGF, ès qualités d'assureur de Monsieur [B] prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Dominique

DROUIN, Président du Directoire de la Caisse d'Epargne a confirmé que l'outil "n'est en aucun cas...destiné à mesurer l'activité des collaborateurs."

après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 06 Janvier 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Georges BASTIER et Philippe LOUISET, Conseillers, assistés de Dominique

L'expert relève que les règles de l'art n'ont pas été respectées du fait de cette contre-pente, de l'absence de hauteur suffisante du seuil de porte, de l'absence de drain pour capter les eaux de ruissellement

Aux termes de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière : " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'État, des départements et des communes affectés aux besoins